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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Martial Bourquin
1413 interventions trouvées.
Nous pourrions ajouter une mention laissant la liberté aux élus...
Il faut les deux. Les départements sont les principaux financeurs des DETR, mais les régions sont chargées de l'action économique.
Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, le Sénat avait adopté à l'unanimité une augmentation du Fisac à hauteur de 200 millions d'euros ...
L'Assemblée nationale est revenue sur ce point, et il se retrouve à 12 millions d'euros... L'amendement COM-13 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous étions pour le retour des chambres consulaires, qui font preuve d'une connaissance extraordinaire des territoires. La directive Services de 2006 l'interdirait ? On nous avait aussi dit qu'une directive européenne nous forçait à plafonner à 1 000 mètres carrés, et nous apprenons finalement que nous aurions pu nous limiter à 500 mètres carré...
D'accord !
S'il n'y a pas de projet d'aménagement commercial, on continuera à faire trop souvent n'importe quoi. Ce projet est fait par les élus : il est normal qu'il s'impose à tous, une fois qu'il est voté. En Allemagne, lorsque les stratégies ont été fixées, il est impossible d'y déroger. Le DAAC doit devenir prescriptif.
C'est un vrai problème : tout le monde n'a pas de SCOT. Mais il faut une vraie planification.
La CDAC peut ouvrir des grandes surfaces n'importe où ! L'article 22 est adopté sans modification.
L'Europe, déjà très en retard, doit évidemment mener une politique industrielle du numérique. Malheureusement, lorsque nous nous sommes rendus auprès de la commission européenne, voici quelques semaines, avec Alain Chatillon et Fabien Gay, dans le cadre de la mission commune d'information sur Alstom, nous avons pu constater combien était inexis...
En politique également !
Il faut revoir la loi antitrust pour faire émerger des champions européens !
Je remercie Sophie Primas de nous donner l'occasion de vous présenter, en avant-première, notre proposition de loi. C'est d'autant plus important que depuis notre réunion de travail avec la présidente de la commission - nous avons rencontré chacun des présidents de commission concernés - nous avons fait évoluer notre texte pour tenir compte de ...
Pour comprendre la dernière évolution d'Alstom, qui a poussé le groupe socialiste et républicain à demander la création de notre mission d'information - tandis que l'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête à la demande du groupe Les Républicains, ce qui montre que nous étions tous interloqués par cette transformation du groupe - il ...
Il n'en demeure pas moins que dans tout rapprochement d'entreprises, et sans doute plus encore dans le domaine industriel, les synergies et les gains attendus s'effectuent pour partie par des restructurations destinées à assurer des économies d'échelle et à supprimer d'inévitables doublons d'activités. Dans un groupe d'origine binational comme ...
L'idée centrale de notre proposition de loi est de faciliter les installations en centre-ville. Tous les commerçants que nous avons entendus nous ont dit qu'ils n'hésiteraient pas à y revenir si cela coûtait moins cher ; cela implique une réduction de la fiscalité. Nous proposons donc d'offrir aux élus locaux, en particulier dans les périmètre...
Pour l'instant, le TGV est fabriqué en totalité en France.
La pérennité des sites de La Rochelle et de Belfort dépend de cette commande... Et il faut espérer que les matériels roulants et les équipements de signalisation produits par Alstom seront les plus adaptés aux marchés publics qui seront lancés par la Société du Grand Paris dans les prochains mois et jusqu'en 2020 pour la réalisation du Grand Pa...
Il y a évidemment eu un accord.
