1413 interventions trouvées.
a estimé nécessaire d'apporter des garanties aux petits investisseurs qui achètent des logements dans des résidences de tourisme pour bénéficier d'un complément de retraite car, actuellement, ils remboursent avec leurs pertes l'avantage fiscal que l'Etat leur a consenti.
Faisant remarquer que les producteurs laitiers vendaient en dessous de leurs coûts de production, M. Martial Bourquin a estimé que les trente millions d'euros promis par le Gouvernement, au titre des mesures d'accompagnement, ne suffiraient pas, ajoutant que les éleveurs souhaitaient obtenir, non pas des subventions, mais un mécanisme de fixati...
Faisant observer à l'intervenant sa prudence dans la première partie de son exposé et sa plus grande véhémence dans la seconde, M. Martial Bourquin a souligné que la recherche systématique de la convergence des réglementations et obligations au niveau européen voire international était certes louable mais ne devait pas obérer la nécessité pour ...
après avoir indiqué que les autorités du Sénat devaient imposer l'utilisation de documents en français lors des auditions des rapporteurs, a insisté sur les vertus de l'éducation des plus jeunes au goût et sur l'information des citoyens ainsi que sur l'importance, rappelée notamment par le Grenelle de l'environnement, des « circuits courts » de...
a considéré que la faiblesse des fonds propres des équipementiers constitue une menace pour la filière et que la crise actuelle doit inciter à une restructuration de plus grande ampleur dans la mesure où les problématiques de réchauffement climatique et de réduction des rejets polluants devraient conduire les constructeurs à proposer de nouveau...
a considéré que la faiblesse des fonds propres des équipementiers constitue une menace pour la filière et que la crise actuelle doit inciter à une restructuration de plus grande ampleur dans la mesure où les problématiques de réchauffement climatique et de réduction des rejets polluants devraient conduire les constructeurs à proposer de nouveau...
s'est interrogé sur la nécessité de revoir les rapports entre les constructeurs automobiles et les équipementiers, relevant, en particulier, le risque d'une rupture d'approvisionnement du fait de la mise en concurrence systématique de ces derniers. Il a souligné l'importance de la filière des équipementiers ainsi que l'intérêt des actions menée...
s'est interrogé sur la nécessité de revoir les rapports entre les constructeurs automobiles et les équipementiers, relevant, en particulier, le risque d'une rupture d'approvisionnement du fait de la mise en concurrence systématique de ces derniers. Il a souligné l'importance de la filière des équipementiers ainsi que l'intérêt des actions menée...
Insistant sur les inquiétudes au sujet de l'implantation des agences et des services postaux au niveau local, M. Martial Bourquin a noté que le préfet de son département était intervenu pour demander aux responsables de La Poste de geler les suppressions de bureaux de poste et de se concerter avec les élus. Se déclarant persuadé que le groupe a...
Se disant également choqué par l'entrée en vigueur de la suppression de la publicité avant son examen par le Sénat, M. Martial Bourquin a souligné que la pérennité des chaînes de télévision publiques exigeait une ressource dynamique. Evoquant la future procédure de nomination du président de France Télévisions, il s'est inquiété d'une mainmise ...
Observant que la situation dramatique du fret en France résultait de l'absence d'investissements dans le réseau depuis de nombreuses années, M. Martial Bourquin a alors douté que l'ouverture à la concurrence puisse conduire à augmenter le trafic de 25 %, taux de progression qu'il a qualifié d'effet d'annonce. Soulignant que la croissance du tra...
a déclaré que la décision du Gouvernement de ne pas prendre de participation au capital des banques avait des conséquences importantes, perceptibles par exemple dans l'industrie automobile. Il a indiqué que les difficultés de l'industrie automobile étaient dues à la baisse des ventes, résultant en partie de l'augmentation des taux des crédits. ...
a indiqué que le succès des réformes dépendait en règle générale d'une volonté politique forte et cohérente. Prenant l'exemple de la ligne Mulhouse-Dijon, il a déploré que certains tunnels ne soient pas mis aux normes pour assurer le passage de conteneurs, faute de ressources insuffisantes de RFF. Il a plaidé pour que RFF engage des programmes ...