Interventions en commissions de Martial Bourquin

Si j'ai bien compris, cet amendement uniformiserait notre position quant au rôle des coopératives.

En Franche-Comté, pays du comté, avec les coopératives, les producteurs laitiers ne sont pas privés de la transformation. Mieux, ils la maîtrisent. Il ne faut surtout pas remettre en cause les coopératives. Même si des problèmes peuvent se poser ici ou là, une coopérative n'a rien à voir avec une entreprise classique. Le Gouvernement ne peut tr...

Si l'on remet en cause ces coopératives, demain, tout sera permis. Or, l'exemple du comté montre combien la transformation profite au producteur.

Concernant les zones blanches et grises, s'il y a parfois des améliorations à un endroit, la situation se détériore ailleurs... On avait dit que, avec un investissement de 3 milliards d'euros, on arriverait à régler ces problèmes. L'Arcep vous avait invité à le faire rapidement. Vous connaissez les problèmes de démographie médicale dans certain...

Nous faisons face à un mur d'investissements. Regardons ce qui se passe dans le monde : le projet Chine 2025, la politique protectionniste des États-Unis, les progrès de la Corée, du Japon et de l'Allemagne, notamment sur l'intelligence artificielle. Si nous ne mettons pas les moyens pour rivaliser, nous serons exclus du concert des grandes nat...

Nous soutenons évidemment ces amendements. Nul ne sait comment se décompose l'enveloppe de 5 milliards pour « Action coeur de ville ». Le Gouvernement vise 222 villes, mais en réalité, il faudrait en aider plus de 700. Les maires attendent un soutien de l'État pour rénover leurs centres-bourgs. La pirouette du Gouvernement ne leur apporte aucun...

Consacrée à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, la mission « Économie » portait traditionnellement les crédits dédiés à l'action en faveur des entreprises industrielles. La disparition, l'année dernière, de l'action spécifique à l'industrie n'est pas anecdotique : d'année en année, le budget consacré à la politique in...

Aux termes de notre règlement, si nous souhaitons que nos amendements soient examinés, nous devons voter les crédits. Le vote des amendements changera évidemment complètement les choses ! L'accès au crédit est fondamental. Des centaines de PME et de TPE ne parviennent pas à y accéder. En effet, l'industrie et le commerce font partie des secteu...

Le Canard enchaîné aujourd'hui nous informe que 34 vieilles cuves menacent la moitié du parc nucléaire. Les réacteurs de 900 MW tiendront-ils dix ans de plus ? Ces équipements ne sont pas remplaçables. Peuvent-ils engendrer des pollutions et des risques nucléaires ? Flamanville est un chantier de douze ans dont le coût a été multiplié par quat...

Monsieur le ministre, la politique industrielle semble être la grande oubliée de ce budget. L'année dernière, vous vouliez imposer de nouvelles contraintes aux entreprises industrielles, par exemple en supprimant le tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier ou en diminuant le...

Monsieur le ministre, sur les hybrides qui ont 60 kilomètres d'autonomie, quelle est votre position ?

Je partage l'avis de mon collègue Serge Babary. L'an dernier, les trois sociétés privatisées ont rapporté 800 millions d'euros à l'État et ADP pourrait continuer à rapporter, avec le développement du fret et du transport de voyageurs... Nous devons nous opposer, car nous ne disposons pas de tous les éléments. Tout semble préparé très vite, sans...

Le Président de la République a reçu, sous forme de courrier signé de plusieurs associations, un appel vibrant à la lutte contre la dégradation du niveau de vie des plus précaires. Il s'agit non seulement des cinq euros d'APL mais aussi de la désindexation des allocations familiales, du refus de revaloriser le RSA, des craintes portant sur l'im...

On nous avait annoncé une grande année de l'industrie et le lancement de la réindustrialisation des territoires. Or, au vu du projet de loi de finances pour 2020, la politique industrielle est la grande absente de la politique économique et fiscale du Gouvernement. Les acteurs industriels ont pourtant, plus que jamais, besoin de politiques pu...

Le Japon consacre des moyens énormes à l'hydrogène ; le CEA ne devrait-il pas booster cette filière en France, qui est l'énergie du XXIe siècle ?

Il est très difficile d'ouvrir le marché et il me semblerait intéressant que le CCSF nous communique chaque année l'état d'ouverture de ce marché. Je ne comprends donc pas bien la position du Gouvernement.

Merci pour ce rapport. Nous avons tenu de nombreuses auditions, et en particulier de représentants du Trésor et de la DGCCRF, ce qui nous a permis de préciser notre texte. La question, en fait, est de faire en sorte que la date anniversaire du prêt soit celle de l'assurance. Actuellement, 30 % des assurés qui demandent une résiliation n'obtienn...

Lors de la CMP, le vrai débat a porté sur la couverture des risques. Il ne s'agissait pas de jeter des emprunteurs dans la difficulté. Mais une étude fine et approfondie, réalisée avec des universitaires, a montré que des contrats d'assurance coûtant le tiers de ceux proposés par les banques proposaient exactement la même couverture ! Si l'on n...

Je souscris totalement à cet amendement.

La FSI est indispensable pour recevoir une offre alternative.