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Je salue la qualité du constat et des recommandations du rapport. L'ONF a vu sa masse salariale se réduire et les contractuels remplacer les fonctionnaires. L'opérateur va-t-il être supprimé au profit du secteur privé ? La Cour des comptes propose des solutions économiques intéressantes, notamment relatives au stockage du dioxyde de carbone. Le...
Cela a un prix !
Les coûts de production seraient responsables d'une hausse de 2,9 % et le reste de l'augmentation serait dû aux marges. La concurrence que nous impose la Commission aurait dû faire baisser les prix, or on s'aperçoit qu'ils augmentent sensiblement. La volonté de libéraliser le secteur de l'énergie a amené un renchérissement des coûts de l'énergi...
Le niveau de taxation est aussi très important...
Plus le prix augmente, plus les taxes augmentent !
Il y a eu 1 043 postes supprimés à la DGCCRF dans le cadre de la dernière loi de finances !
C'est certain ! Et le ministre Darmanin annonce de nouvelles suppressions de postes...
J'ai écouté attentivement nos trois rapporteurs qui nous ont dit que l'Assemblée avait rétabli les privatisations que nous avions supprimées. Mais les choses ne se sont pas passées comme cela : la vérité, c'est qu'à 6 heures du matin, 27 députés ont voté pour les privatisations et 15 contre, alors que l'Assemblée compte 577 députés ! Comment ac...
Je suis surpris que ce projet de loi ne soit pas complètement financé. Ce trou de 41 millions d'euros trouve essentiellement son origine dans la baisse de 50 % du prix du permis de chasse. Pourquoi l'État ne compense-t-il pas ? La biodiversité s'effondre, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines : des espèces d'oiseaux, d'insectes ...
Monsieur le directeur général, on estime les ressources en uranium à environ 32 ans. Confirmez-vous ce chiffre ? Par ailleurs, il existe un débat sur les déchets entre déchets conventionnels et déchets radioactifs. Certains pays européens, pour des déchets faiblement radioactifs, pourraient recourir à un traitement purement conventionnel. Cett...
Quelle a été la position de l'Autorité de la concurrence sur le projet de fusion entre Alstom et Siemens ? On sait que plusieurs autorités nationales ont rendu des avis négatifs. L'Autorité s'est-elle intéressée à la concentration capitalistique ou le projet industriel qui, selon certains experts, aurait mené à la suppression de quelque 3 000 e...
Il faut faire la différence entre manifestants et casseurs. Manifester est un droit constitutionnel, casser est un délit. Casser et agresser les forces de police est inadmissible. Monsieur le ministre de l'intérieur...
Il faut faire la différence entre manifestants et casseurs. Manifester est un droit constitutionnel, casser est un délit. Casser et agresser les forces de police est inadmissible. Monsieur le ministre de l'intérieur...
Soit. Mais le préfet de police a-t-il servi de fusible ? M. le ministre a fait l'impasse sur la crise sociale majeure dont le Gouvernement a la responsabilité. À entendre son commentaire, d'un optimisme débridé, j'ai eu l'impression que tout allait bien et que l'on se demandait pourquoi les gens manifestaient ! La vraie question n'est pas de r...
Soit. Mais le préfet de police a-t-il servi de fusible ? M. le ministre a fait l'impasse sur la crise sociale majeure dont le Gouvernement a la responsabilité. À entendre son commentaire, d'un optimisme débridé, j'ai eu l'impression que tout allait bien et que l'on se demandait pourquoi les gens manifestaient ! La vraie question n'est pas de r...
Le tribunal de Lyon a mis en cause le Roundup 360 qui, selon lui, porte atteinte à l'environnement et nuit gravement à la santé. Parallèlement, des tribunaux américains ont condamné à de lourdes indemnités Bayer-Monsanto. Quelle est votre réaction ? Le métam-sodium, que vous avez évoqué, a provoqué de graves intoxications alimentaires. De nom...
C'est un débat qui revient un peu partout dans les territoires. Selon moi, nous avons absolument besoin de garder les CCI. Pourquoi ? Pour deux raisons. Certes, il faut clarifier les compétences : le problème c'est que tout le monde touche à tout. Et quand on est allés à Münich en Allemagne, c'était très clair : les CCI ont la compétence de l...
Madame la présidente, j'ai une interrogation sur notre façon de fonctionner. Est-ce que notre CMP sera conclusive ? Est-ce que vous en avez l'intime conviction ? Quant à moi, je ne l'ai pas ! Or, il faudrait qu'on puisse se mettre d'accord là-dessus plutôt que de discuter pendant des heures : nous avons une divergence claire sur l'article 44, i...
Le réel problème, c'est le relogement qui, parfois, ne peut intervenir immédiatement dans les zones tendues. En outre, les logements indignes se trouvent souvent en centre-ville, qui parfois n'a pas été réhabilité depuis un demi-siècle. Je suis étonné des statistiques de l'Insee données par notre rapporteur sur les grandes métropoles. Certaines...
C'est la première fois que j'assiste à une CMP de ce type. C'est surréaliste.