Interventions en commissions de Martial Bourquin

Qu'en est-il de l'accès des PME à vos marchés ?

Les PME ne sont donc quasiment jamais titulaires des contrats.

Quelle est la part de vos marchés qui est allotie et dont les PME sont titulaires ?

S'agit-il d'un programme type « Pacte PME » ?

Que pouvez-vous nous dire des difficultés d'exécution des contrats d'armement ?

La Cour des comptes constate que la quasi-totalité des programmes connaissent une augmentation importante des coûts par rapport aux prévisions et vous demande d'ajuster vos estimations de coûts...

Pensez-vous que la part des PME dans l'armement peut s'agrandir ? Si oui, à quelles conditions ?

Vous nous avez interpellés en indiquant que vous accordiez une grande importance au rapport qualité-prix. Les questions de l'empreinte carbone sont-elles prises en compte ? L'implantation des entreprises sur le territoire ou à proximité pour économiser le CO2 est-elle prise en considération dans les appels d'offres ?

Les achats purement militaires ne relèvent pas de la première partie du code des marchés publics.

Il est important que vous nous fournissiez la totalité de ces informations. Que pouvez-vous nous dire du système de paie Louvois ?

Merci de vous être prêtés à cet exercice.

Quelques questions simples vont nous permettre de lancer cette audition. Quel rôle joue l'Autorité de la concurrence dans l'égalité d'accès à la commande publique et comment se répartissent les rôles entre l'Autorité, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le juge administratif ? ...

S'agissait-il d'un non-respect des procédures ?

De tels problèmes de gestion de la commande publique ont-ils tendance à s'aggraver ? Comment percevez-vous la transposition des directives de février 2014, avec un allotissement généralisé ou la prochaine mise en place du document unique de marché européen (DUME) ?

Suite à une décision de l'Autorité de la concurrence, les consommateurs peuvent mener une action de groupe. C'est plus compliqué pour les collectivités.

Vous indiquez que la commande publique représente environ 13 % des sanctions. Faut-il y voir le signe que la commande publique ne fonctionne pas si mal que cela ?

Avec la mutation que représentent les directives de 2014, et notamment le DUME ou le sourcing, doit-on s'attendre à une recrudescence des pratiques anticoncurrentielles ?

Avez-vous chiffré le coût des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la commande publique ?

Les grands groupes craignent davantage la mauvaise publicité qui leur est faite que la sanction financière. Dans le cas d'une PME, la sanction peut donner lieu à un déséquilibre. Il était d'ailleurs question de sanctions représentant un pourcentage de leur chiffre d'affaires.

Existe-t-il des cas d'entreprises s'étant retrouvées en grande difficulté suite à une sanction ?