Interventions en commissions de Martial Bourquin

Le groupe socialiste propose, dans sa demande de modification n° 1, de préciser les deux chiffres mentionnés dans la synthèse : dans le premier paragraphe, la commande publique représente 400 milliards d'euros de dépenses annuelles ; le quatrième paragraphe indique que les achats publics sont de l'ordre de 200 milliards d'euros.

La demande de modification n° 2 du groupe socialiste suggère d'enrichir le rapport d'exemples reflétant les bonnes pratiques d'achat public. Ce serait utile.

Un exemple de mutualisation concerne la police municipale.

La demande de modification n° 3 du groupe socialiste distingue un objectif spécifique de développement de l'économie territoriale. Nous sommes d'accord : c'est dans le rapport.

J'approuve la demande de modification n° 4 du groupe socialiste de prévoir que les procédures internes devant accompagner le relèvement du seuil des Mapa doivent consister en un contrôle du président de la commission d'appel d'offres.

La demande de modification n° 5 du groupe socialiste vise à relever ce seuil pour les achats de livres afin de soutenir les librairies indépendantes. Mais 100 000 euros ne passera jamais. Nous vous avons déjà proposé de relever ce seuil à 40 000 euros pour tout le monde.

Absolument. La demande de modification n° 5 est retirée. La demande de modification n° 6 du groupe socialiste tend à indiquer que les cahiers des clauses techniques particulières pour les achats de défense et de sécurité tendent à restreindre la concurrence ; les dispositions techniques devraient porter sur les seuls matériels opérationnels.

Ces achats peuvent concerner des véhicules livrés à l'armée qui doivent être opérationnels pour ne pas mettre en danger la vie de nos soldats !

La demande de modification n° 7 du groupe socialiste développe le point sur la mutualisation et propose de citer les chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) sur les groupements de commandes. Cela semble opportun. La demande de modification n° 7 est adoptée. La demande de modification n° 8 du groupe socialiste demande d'insé...

La demande de modification n° 9 du groupe socialiste précise le paragraphe sur la loi instaurant les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP). Cela valoriserait le travail du Sénat sur les SEMOP. Êtes-vous d'accord ?

Je souhaite revenir sur la tonalité pessimiste de vos propos concernant l'avenir industriel de la France. Je suis convaincu que notre avenir est lié à notre industrie. Considérez que les pays qui ont le mieux surmonté la crise financière de 2007-2008 sont ceux qui avaient un socle industriel solide. Il faut miser sur les industries de l'avenir ...

Les relations entre les grands groupes et les PME ne sont-elles pas le problème ? J'observe que les grands groupes bénéficient d'une avance de trésorerie sous forme de crédits inter-entreprises à hauteur de 13 milliards d'euros par an. C'est un problème sur lequel on se penche depuis plusieurs années.

Il est utile de comparer l'Allemagne à la France, si du moins on compare ce qui est comparable. Nos industries sont différentes. En Allemagne, l'alternance est au coeur du système éducatif et l'apprentissage est un espace légitime de qualification ; c'est même la seule voie d'accès à certains métiers. En France, la dualité entre lycée professio...

L'agriculture n'est pas un secteur économique comme les autres : il s'agit d'indépendance alimentaire et de santé publique ! Le débat prend dès lors une dimension passionnelle. Vous avez été entendu par le ministre ; les 3 milliards d'euros investis dans le plan de modernisation des exploitations en témoignent. En Allemagne, le Smic rétablira u...

Quand bien même, cela se dit...

La ville dont je suis maire a une restauration scolaire bio : c'est bien meilleur qu'avant ! Nous n'aurons pas une agriculture uniforme. Mais nous devons avoir le souci de monter en gamme. Le groupe PSA est passé à deux doigts du gouffre, à cause de son positionnement en bas de gamme : en premium, vous fixez les prix, au lieu de les subir.

Ce n'est pas tout à fait le terme adéquat...

Les aides des collectivités territoriales sont très encadrées. Or, parfois, les chefs d'entreprise formulent des demandes impossibles à satisfaire dans ce cadre. Il me semble que le couple d'avenir pour le soutien économique des entreprises est formé par la communauté d'agglomération - pour la proximité- et la région -pour la vision stratégiqu...

Pourrait-on avoir une copie du dernier sondage La Tribune - Europe 1 - OpinionWay - CCI France qui semble indiquer un regain d'optimisme (+11%) des chefs d'entreprise, notamment dans les secteurs liés aux services et à l'industrie, à l'inverse du bâtiment et des petits entrepreneurs. Le redressement du marché automobile semble également intéres...

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Nous menons une mission globale sur la commande publique, afin de savoir quel impact pourrait avoir une politique de la commande publique impliquant les PME non pas en tant qu'entreprises sous-traitantes, mais en tant que titulaires des marchés, si on leur octroyait une place plus conforme à celle qu'el...