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Interventions en hémicycle de Martial Bourquin
1815 interventions trouvées.
Cet amendement nous donne l’occasion de dissiper une ambiguïté et de rendre un hommage appuyé aux 25 000 établissements du monde de la solidarité dans lesquels 750 000 salariés exercent leurs missions avec dévouement. N’interprétons pas l’article 25 du présent projet de loi comme une perspective de transfert aux agents de la DGCCRF de certaine...
Je me limiterai à deux observations. D’une part, la suppression des clauses abusives est l’une des composantes essentielles de la protection des consommateurs et de la loyauté de la concurrence. J’ajoute que les pouvoirs du juge, dans ce domaine, sont effectivement considérables. À cet égard, nos auditions ont permis de mettre en évidence, une...
J’en reprends le texte, madame la présidente.
En commission, nous avions déposé un amendement qui modifiait l’article 72 ter du projet de loi, comme le fait pour partie le présent amendement, parce que nous considérions que le partage de compétences opéré par cet article entre l’autorité de régulation du secteur des télécoms, l’ARCEP, et la DGCCRF n’était pas satisfaisant. Les expl...
Avis favorable.
La commission maintient son amendement, souhaitant que cette question puisse revenir en débat lors de la deuxième lecture. D’ici là, nous disposerons sans doute d’éléments supplémentaires.
Je ne me prononcerai pas sur le fond, disant simplement que cet amendement trouvera toute sa place dans le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové, que nous examinerons prochainement. En conséquence, pour l’heure, je demande à Gérard César de bien vouloir retirer cet amendement.
La commission est favorable au sous-amendement et à l’amendement.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement qui vise à préciser que l'ordonnance tendant à une nouvelle rédaction du code de la consommation est prise à droit constant, y compris en matière de regroupement et d'harmonisation des dispositions relatives aux pouvoirs d'enquête des agents de la DGCCRF.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 570 et 571. L’amendement n° 135 est satisfait par le jeu combiné des articles du code de la consommation. En conséquence, l'avis de la commission est également défavorable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai très bref. Avec ce projet de loi, il me semble que la France entre dans la modernité. Plusieurs grands pays d’Europe se sont déjà dotés d’une loi de protection des consommateurs, et il importait que la France dispose elle aussi d’un tel texte. J’éprouve une certaine fie...
Un grand sociologue, Pierre Bourdieu, disait que les processus sociaux sont mille fois plus riches que n’importe quelle pensée. J’ai l’impression que cela marchera. Nous nous apprêtons à voter un projet de loi très important. Nous allons donner de nouveaux pouvoirs aux consommateurs. La forme compte beaucoup. J’ai été très heureux de travaille...
La commission est favorable à cette simplification et à cette harmonisation au service de la sécurité des enfants et des personnes.
Cet amendement ne vise pas à créer de règles nouvelles mais à rationaliser ce qui existe en regroupant les habilitations des agents de la CCRF dans le code de la consommation. L’avis de la commission est favorable.
La commission est favorable à cet amendement de cohérence.
L’adoption de cet amendement permettra de satisfaire une préoccupation partagée par tous : la sécurité des denrées alimentaires. L’avis de la commission est donc favorable.
La commission est favorable à cette clarification rédactionnelle, qui permet de préciser sans ambiguïté que les agents de la CCRF sont habilités, en matière de conformité et de sécurité des produits, à exercer sur l’ensemble du territoire national, non seulement leurs pouvoirs d’enquête, mais aussi, de façon complémentaire, leurs pouvoirs de po...
