Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Monsieur Cambon, une occasion a été manquée hier. Ce qui importe, c’est que, dans un restaurant, nos concitoyens sachent ce qu’ils ont dans leur assiette et d’où viennent les produits.

Après avoir refusé, hier, de rendre obligatoire l’information de nos concitoyens sur la provenance et la traçabilité des produits, ainsi que sur la manière dont ces derniers sont préparés, vous ne pouvez pas prétendre que, sur toutes les travées, nous serions parfaitement d’accord ! Je le répète : hier, une occasion a été manquée. Pour ma part...

Je rappelle que cette mesure résulte d’un bon amendement, déposé par Alain Fauconnier, que Mme la ministre a eu le courage de soutenir. L’ensemble des syndicats de la restauration, lorsque M. Fauconnier et moi-même les avons reçus, nous ont dit : notre profession doit impérativement changer, sinon elle ira dans le mur. Monsieur Cambon, avec vo...

Pour ma part, je soutiens Mme la ministre dans le travail qu’elle entreprend. Aujourd’hui, la filière a besoin d’être complètement rénovée et les volontés existent ; il faut donc appuyer le Gouvernement. Par le passé, il y a eu des erreurs. Monsieur Cambon, vous avez mentionné la baisse de la TVA : cette baisse a-t-elle servi à la rénovation d...

A-t-elle permis de fidéliser la main-d’œuvre ? Pas davantage !

M. Martial Bourquin. Ne prétendez pas donner des leçons, car, au vrai, cette mesure a été un fiasco total !

À présent, il faut entamer la rénovation et constituer enfin une vraie filière, comparable à celle de la boulangerie. Mes chers collègues, considérez le travail remarquable qui a été conduit en Italie et dans d’autres pays européens. Nous devons faire de même en France ! Ainsi, la gastronomie française ne vivra pas seulement chez quelques étoi...

M. Martial Bourquin. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, vous avez mes encouragements !

Je ne confonds pas les restaurateurs et les grandes entreprises de la restauration !

Nous les connaissons : nous les avons rencontrés pendant deux mois !

Pas tous !

Il faut être courageux !

Je voterai ces amendements. Nous avons une responsabilité dans cette enceinte. Lorsque nous avons voté les lois sur l'urbanisme commercial, nous avons autorisé une concurrence complètement déloyale par rapport aux territoires ruraux. Ne plus prévoir aucune autorisation en dessous de 1 000 mètres carrés a permis d’installer des pompes à essence...

Aujourd'hui, on constate les dégâts. N’ayons pas la mémoire courte !

Pour autant, je voterai ces amendements, car on ne peut laisser les territoires en déshérence.

L’amendement n° 90 rectifié bis tend à apporter une précision quant au contrôle de la recevabilité de l'action de groupe par le juge et à introduire dans la procédure une phase préliminaire de recevabilité distincte de celle du jugement. Il soulève plusieurs problèmes. Tout d’abord, les conditions de recevabilité prévues, certes très s...

Mettant en œuvre les recommandations de M. le président de la commission des affaires économiques, je dirai simplement que je suis favorable à cet amendement qui vise à fluidifier et alléger le projet de loi.

La commission est favorable à l'amendement n° 7 rectifié. Je souhaite maintenant régler une bonne fois pour toutes la question des huissiers de justice, qui sont visés dans de nombreux amendements. Pourquoi limiter le choix du juge ? C'est à lui qu’il revient non seulement de juger, mais aussi de faire connaître ses décisions ; nul besoin de ...

L’amendement n° 9 rectifié de la commission des lois, qui tend à une réécriture des dispositions relatives à l’action de groupe, comporte des précisions juridiques très importantes. La commission des affaires économiques a donc émis un avis favorable. Par ailleurs, la précision que Mme Lamure souhaite apporter par le biais de l'amendement n° 5...

Cet amendement est partiellement satisfait par le texte. D’une part, dans le cas où les consommateurs s’adressent au professionnel pour adhérer au groupe, il n’est pas utile de transmettre la liste des consommateurs à ce dernier. D’autre part, l’alinéa 19 évoque la possibilité pour le juge de recevoir des contestations portant sur certaines d...