Interventions de Martial Bourquin

Notre collègue Jean Arthuis a indiqué tout à l'heure que nous souffrions d’un problème de compétitivité, et non de financement. Or les représentants de la CGPME que j’ai rencontrés dans le cadre des auditions de la commission des affaires économiques nous ont bel et bien parlé d’un problème de financement.

Nous avons un vrai problème de financement de nos entreprises.

Qui n’a pas rencontré dans sa permanence un chef d’entreprise porteur d’un projet créateur d’emplois qui ne pouvait voir le jour faute de financement ?

J’y insiste, les règles actuellement en vigueur empêchent des projets créateurs d’emplois de voir le jour.

Certes, le problème de la compétitivité sera abordé dans le cadre du pacte qui sera proposé prochainement par le Gouvernement, mais il n’en demeure pas moins que se trouve aujourd’hui posé le problème du financement de nos entreprises. En effet, 22 % seulement des PME françaises ont accès au crédit d’impôt recherche.

Les PME et les TPE ont été les grandes oubliées de la précédente majorité. Nous devons donc mener une réflexion profonde sur la part de notre industrie dans le PIB. Aujourd'hui, l’industrie représente 14 % de notre produit intérieur brut, contre 30 % en Allemagne et 20 % en Italie et dans la moyenne des pays européens. Voulons-nous changer ce...

Là est tout l’enjeu du débat que nous avons aujourd'hui !

M. Martial Bourquin. Car c’est en ces termes, mes chers collègues, que le problème se pose !

La BPI ne fera pas tout, mais elle sera un levier très important ! Lorsque, dans peu de temps, nous aborderons la question du crédit interentreprises, nous constaterons que la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie n’est pas appliquée ; c’est un autre problème sur lequel, mes chers collègues, nous aurons à nous pencher. L’ensemble ...

Chers collègues de l’opposition, vous manquez une occasion de faire prévaloir l’intérêt général !

M. Martial Bourquin. Dans la situation que nous connaissons, et compte tenu du bilan que vous nous avez laissé

, nous pourrions avoir un réflexe salutaire pour nous extraire de la crise, au lieu de quoi nous perdons notre temps dans des débats partisans… La France et l’intérêt général valent mieux que cela !

L’article 1er indique que la BPI a pour mission d’aider les entreprises à se financer à tous les stades de leur existence : innovation, développement, transmission, internationalisation. Toutefois, les députés ont omis d’indiquer aussi la phase de la création. Cet amendement vise à réparer cet oubli.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 5 dispose que la BPI intervient en soutien des secteurs d’avenir et investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. Cet alinéa rapproche ainsi deux idées qu’il est souhaitable de conserver, mais qui n’ont pas de rapport entre elles. Il nous paraît préférable de séparer les de...

Par cet amendement rédactionnel, nous proposons que les missions énumérées aux alinéas 5, 6 et 8 soient regroupées à l’alinéa 6, afin qu’elles soient exprimées de manière plus « euro-compatible ». Par ailleurs, la référence aux zones urbaines défavorisées serait renvoyée à l’article 3 bis A.

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.

C’est encore un amendement rédactionnel, en cohérence avec le transfert du contenu de l’alinéa 8 à l’alinéa 6.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui met en œuvre le premier des soixante engagements du Président de la République, celui de créer une banque publique d’investissement. Ce sera un outil essentiel pour le rétablissement de la compétitivité de notre pays, un outil au servic...

Cela répond, comme la représentation des salariés au conseil d’administration, à un souci d’exemplarité de la gouvernance de la banque. De même, je me félicite du renforcement du contrôle du Parlement sur la BPI. C’est une disposition d’autant plus nécessaire que le projet de loi pose un cadre d’action général et qu’une grande partie de la réf...