Interventions de Martial Bourquin

Nous avons évoqué cette question il y a quelques semaines. Vous avez dirigé le pays pendant dix ans !

Nous ne sommes pas au pouvoir depuis longtemps. Le projet de loi a été voté au Sénat il y a quelques semaines. La BPI arrive !

Quoi qu’il en soit, la future Banque publique d’investissement sera aux côtés des PME et des TPE. Le deuxième point, c’est la compétitivité. Les PME pourront dès cette année bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. J’ai entendu tout à l’heure parler de certains sondages... Bien sûr que les chefs d’entreprise auront accès...

Ce dispositif est tout récent, chers collègues de l’opposition, puisqu’il a vu le jour lors du conseil des ministres européens de l’industrie en décembre dernier. Dès le 1er mai prochain, des milliers de PME n’auront plus besoin de traductions financières onéreuses pour déposer leurs brevets.

Les grandes déclarations de cœur, c’est bien beau, mais, comme chacun sait, en amour, seules les preuves comptent. Voilà bien la preuve que le Gouvernement et la majorité sont aux côtés des PME. Reconnaissez, mes chers collègues, que cela fait beaucoup en peu de temps. Nous sommes dans le concret. D’autres pistes mériteraient d’être explorées....

Une telle masse monétaire, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, est un frein majeur à la compétitivité, à l’investissement et à l’emploi. Elle est bien évidemment révélatrice de la difficulté des entreprises, notamment petites et moyennes, d’obtenir des délais de paiement acceptables. Ce laisser-faire, qui pourrait être criminel – « ...

C’est là, à mon sens, une orientation très importante pour notre industrie. Ces écosystèmes lui permettent de fonctionner de façon intelligente. Ils favorisent entre nos grands groupes, nos champions de l’industrie et nos PME des rapports de solidarité, de complémentarité, et non de soumission. Tel est le gage du succès. Si nous savons les déve...

Ne dites pas d’ineptie !

Il s’agit de modifier la composition des comités régionaux d’orientation pour donner plus de poids non seulement aux représentants des régions, en prévoyant trois représentants au lieu de deux, mais aussi au conseil économique, social et environnemental régional. Cette demande, qui émane de l’Association des régions de France, me semble aller d...

Lorsque nous avons reçu Alain Rousset, il nous a demandé de rectifier une injustice, le président de la région devant avoir la présidence du comité d’engagement. C’est fait ! Il y aura, au sein du comité régional d’orientation, deux représentants de l’État, trois représentants de la région, un représentant de la direction régionale de la Caiss...

… ce qui veut dire qu’elle sera jugée sur sa fluidité, sa capacité à répondre dans les délais aux dossiers, sa faculté d’adhérer aux territoires, bien sûr, mais aussi d’avoir un jugement de validation précis sur l’ensemble des projets qui seront présentés. Il faut qu’elle vienne en aide aux territoires et, si c’est une « usine à gaz », elle ne ...

Elle sera paralysée !

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, pour prendre en compte les remarques de mes collègues Marie-France Beaufils et Christian Bourquin, je rectifie l’amendement n° 20 de la commission des affaires économiques en retirant, dans le h, les mots : « sur proposition du directeur ...

Ainsi, le comité d’engagement sera présidé par le conseil régional. Je répète ce qui a été dit sur plusieurs travées, la BPI doit rester une banque et ne pas se résumer à un simple conglomérat, faute de quoi elle perdrait sa raison d’être et serait vouée à la paralysie. Il faut introduire le maximum d’efficacité et de fluidité dans le fonctio...

C’est dans cette logique que nous vous faisons cette proposition d’amendement.

L’article 6 concerne la transmission aux services de l’État de données relatives aux actions mises en œuvre au moyen de subventions publiques, en l’occurrence les subventions à l’innovation et les garanties d’OSEO. Actuellement, l’État paye, mais sans pouvoir évaluer véritablement l’utilité des subventions qu’il verse, l’utilisation de celles-...

Mais vous en vouliez plus !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette qu’un tel projet de loi d’intérêt général ne recueille pas l’unanimité de notre assemblée. L’ancienne majorité aurait pu proposer un texte de ce genre. On compare souvent notre économie à celle de l’Allemagne pour déplorer, au titre de nos faiblesses, le coût du trav...

L’absence d’une banque publique d’investissement se fait cruellement sentir.

J’estime que nous aurions pu nous retrouver sur un tel projet et le voter ensemble. L’homologue allemande de la BPI a vu passer bien des majorités ! La BPI que nous allons créer connaîtra aussi des alternances, mais elle restera un bras armé de l’action de l’État auprès de nos entreprises.