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M. Martial Bourquin. Avouez, mes chers collègues, sans idéologie aucune, que la défiscalisation des heures supplémentaires est une question qui mérite qu’on s’y arrête un moment.
S’il est une mesure à prendre en période de croissance et de plein emploi, c’est celle-là. Si notre pays connaissait le plein emploi et la croissance, si des tensions apparaissaient sur notre marché de l’emploi, je pourrais sincèrement admettre une telle mesure. Elle serait même évidente ! En revanche, dans une période de chômage de masse, de ...
Comment expliquer, dans des bassins d’emplois où le chômage s’élève à 12 % ou 13 %, que des employés n’ont pas d’autre choix que de multiplier les heures supplémentaires pour faire face aux commandes de leur entreprise ? S’il est une mesure à abandonner, c’est la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle est dévoreuse d’emplois ; elle e...
M. Martial Bourquin. Il y a là un vrai rapport avec les retraites, ma chère collègue.
Je vous rappelle, en effet, que l’allongement de la durée de cotisation est un moyen destiné à financer les retraites. En l’occurrence, en vous proposant d’abroger la défiscalisation des heures supplémentaires, nous trouvons un moyen supplémentaire de financement. Le problème, c’est que ce moyen ne vous convient pas. Sortons donc des débats pa...
Cherchez des pays d’Europe appliquant une telle mesure ! Cela n’existe tout simplement pas ! Messieurs les sénateurs de la majorité, je suis certain que vous reviendrez sur cette disposition. Déjà, la pertinence du bouclier fiscal est de plus en plus discutée sur vos travées. Comme l’opposition vous le demande depuis plusieurs années, vous fi...
… ou de croissance molle. Il faut donc supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. Si vous voulez de l’argent pour les retraites, voilà une mesure simple à mettre en œuvre dès maintenant.
La question de l’AER concerne environ 60 000 personnes qui ont vécu, année après année, avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ces personnes, qui ont souvent commencé à travailler très tôt, disposent parfois de leurs quarante années d’ancienneté. Elles ont souvent effectué des travaux pénibles et ont accepté les plans sociaux proposés ...
… que se cache le diable !
Chers collègues de la majorité, je me demande parfois si nous vivons dans le même monde !
Je connais beaucoup d’entreprises, notamment parmi les plus grandes. Chaque fois que les femmes travaillent à temps partiel – même si, bien sûr certaines l’ont choisi –, des statistiques bien connues prouvent que ce mode de travail est souvent imposé. Les femmes subissent en premier la précarité, les salaires les plus bas…
Si nous sommes d’accord sur ce constat, faisons en sorte que l’on en tienne compte dans ce projet de loi et dans le calcul de la retraite, non pas uniquement en créant des pénalités, mais aussi pendant la durée de cotisation. Chers collègues, vous savez que le niveau de civilisation d’une société se mesure souvent à la place qu’elle accorde au...
Lorsque notre collègue donne le classement de la France dans ce domaine et que nous constatons qu’il est si bas, nous devrions, surtout au Sénat, nous poser des questions et faire en sorte de corriger ces anomalies ! Ce projet de loi doit tenir compte de cette situation, pour donner aux femmes, avec des points de cotisation, une place qu’elles ...
La différence qui nous sépare du Gouvernement et de sa majorité, c’est que nous ne voulons pas faire porter le poids de cette réforme aux seuls salariés ! Nous avons d’autres propositions. Vous, vous proposez de faire porter l’effort à 80 % par les salariés et vous augmentez le temps de cotisation. Nous voulons aussi sauver le régime par répar...
Le 2 mai 2007, le candidat à la présidence de la République, M. Nicolas Sarkozy, répond au journaliste l’interrogeant sur la position de Laurence Parisot, qui demandait alors une augmentation de l’âge de la retraite, au minimum, à 62 ans : « Elle a le droit de dire ça. Je le dis, je ne le ferai pas, pour un certain nombre de raisons, et la prem...
M. Martial Bourquin. Eh bien, mes chers collègues, le Président de la République n’a pas de mandat pour effectuer cette réforme qui engage durablement les différentes générations ! Par conséquent, monsieur le ministre, vous n’en avez pas non plus !
Enfin, quand l’autisme va-t-il cesser dans notre assemblée ? Les Français manifestent par millions.
M. Martial Bourquin. Ne vous en déplaise, mes chers collègues de la majorité, les manifestants sont des millions et votre électorat, lui-même, condamne la fermeté – la fermeture – du Gouvernement.
M. Martial Bourquin. Permettez-moi juste de finir mon intervention, monsieur le président. Avec leurs interruptions, ils ont pris au moins trente secondes sur mon temps de parole !
M. Martial Bourquin. Mes chers collègues de la majorité, je vous demande une nouvelle fois de revenir à la raison, d’écouter le peuple, y compris celui qui vous a élus, et de faire en sorte que nous revenions à la table des négociations et que ce projet de loi sur les retraites soit revu de fond en comble ! C’est une nécessité !