Interventions de Martial Bourquin

Il veut imposer aux institutions sa propre psychologie ! Alors que l’histoire commande de s’orienter vers moins de cumul, il entend instituer le cumul des fonctions. En d’autres termes, il veut faire du conseiller territorial un « Proglio » !

Après avoir entendu les commentaires de M. le rapporteur et constaté l’absence d’argumentation de M. le secrétaire d’État face à l’interrogation de M. Jean-Pierre Chevènement, je suis très inquiet quant à l’avenir de notre territoire et surtout de nos institutions !

Ce projet de loi est un vrai danger pour l’avenir de nos territoires. M. Jean-Pierre Sueur a dit tout à l’heure ce que doit être un préfet. Nous avons, pour ces grands commis de l’État, un profond respect. §Ils sont les représentants de l’État et non ceux du Gouvernement.

Si les préfets reçoivent une feuille de route pour défendre une réforme qui n’a pas été votée, c’est très grave du point de vue du respect de nos institutions !

M. le secrétaire d’État a dit que nous avions fait de même au début des années quatre-vingt. Mais la différence, c’est qu’une fois une réforme votée, il est du devoir des grands commis de l’État que sont les préfets de la défendre !

La réforme n’est pas encore votée que vous leur demandez de la défendre ! Vous voulez peser sur le débat parlementaire et imposer ainsi cette réforme, monsieur le secrétaire d’État, parce que vous savez qu’une grande partie des élus la rejette.

M. Martial Bourquin. Pour ces raisons, nous voterons l’amendement n° 525 rectifié. Cette façon de faire témoigne d’un manque de respect envers le Parlement !

Rappelant l'expérience réussie menée dans la restauration scolaire, M. Martial Bourquin a ensuite estimé que l'amélioration de la qualité des repas, notamment en restauration collective constituait un enjeu majeur, certains produits proposés étant médiocres. Estimant que la même dénomination de restaurateurs recouvrait des professionnels faisan...

Monsieur le ministre, la réforme des collectivités territoriales méritait mieux que ce projet de loi, et mieux que ce débat.

Un travail très important a été réalisé au sein de notre assemblée avec le rapport de la mission Belot, dans lequel la question de la modernisation de l’organisation territoriale était abordée de façon franche, ouverte, avec la volonté de modifier ce qui n’allait pas. Ce travail a été jeté aux orties ! Vous vous êtes littéralement assis dessus...

Et c’est ainsi que, chaque fois que nous avançons argument, on nous répond : « le conseiller territorial ! » J’ai examiné vos propres arguments. Le premier, c’est la simplification. Celles et ceux qui ont connu les conseillers régionaux élus au second degré – car ce sera un peu cela, le conseiller territorial – peuvent témoigner que ce n’était...

Le futur conseiller territorial devra aller d’un bout à l’autre de la région. Je ne suis pas sûr que cela permette de réaliser des économies, mais ce dont je suis certain, c’est que cela sera catastrophique au regard de l’objectif de simplification ! Par ailleurs, on nous dit qu’on va limiter les dépenses des collectivités territoriales. Mais ...

… et de la fin de la compétence générale en ce qui concerne la région et les départements ? Je me demande vraiment comment, dans de telles conditions, on aurait fait pour payer le TGV Rhin-Rhône, financé à 50 % par les collectivités territoriales ! J’ai rencontré le président d’une grande fédération sportive. « Si demain, m’a-t-il dit, nos clu...

Non, vous n’y avez pas pensé ! Pas plus que vous n’avez pensé à l’IRCANTEC lorsqu’il s’est agi de réformer La Poste.

M. Martial Bourquin. Vous êtes en train d’improviser, et cette improvisation va coûter cher à la France.

Un jour ou l’autre, vous allez la mettre en panne parce que l’investissement public est réalisé à 75 % par les collectivités territoriales…

Ce sont elles qui soutiennent l’investissement, à bout de bras en ce moment, et par là même l’emploi. Et vous êtes en train de leur couper les ailes ! Les vérités sont dures à entendre, mais il faut tout de même bien dire quel est l’objectif inavoué de ce texte : si les régions n’étaient pas à gauche, cette réforme n’existerait pas !

Avec ce projet de loi, vous voulez reprendre ce que le suffrage universel vous a retiré !

Il ne s’agit pas de cela ici !

Si c’est votre seule argumentation, elle n’est pas terrible !