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À quel prix ?
Je ne comprends pas très bien !
Je veux poser une question analogue. Dès lors que l’article 44 a été supprimé, toute une série d’amendements n’a plus d’objet. À quoi cela sert-il de voter un cahier des charges d’une entreprise qui reste publique ?
Les articles concernés tombent de fait.
Défendu, madame la présidente !
Défendu également, madame la présidente !
Défendu !
Je ne comprends pas très bien ce débat ! Manifestement, il ne concerne que nous, puisqu’on nous dit qu’il n’aura pas d’impact… Le groupe socialiste et républicain est favorable à une caisse unique, car nous souhaitons que tous les bénéfices, y compris ceux qui sont issus des commerces, profitent aux infrastructures. Le travail réalisé par le ...
Si la décision du Sénat concernant ADP est respectée, cette entreprise va rester publique, si bien que la question de la caisse unique sera débattue entre l’État et les autres actionnaires de l’entreprise. Sincèrement, je ne comprends pas bien pourquoi nous continuons de débattre, alors que nous avons supprimé l’article 44. C’est une situation...
Défendu également.
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Comme le rapporteur, nous sommes opposés à la privatisation pour deux raisons essentielles. Première raison, la lutte contre les addictions, le blanchiment et la fraude. Sur ces questions, à nos yeux très importantes, le Gouvernement n’a pas donné de réponse satisfaisante. Seconde raison, la Française des jeux aide à financer les infrastructu...
L’amendement du Gouvernement me pose un problème : il ne règle pas la question du plafonnement des taxes qui alimentent le Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Lorsqu’on aborde à la fois le CNDS et le loto du patrimoine, on parle de nos territoires ! Ces taxes ont été réduites de moitié entre 2017 et 2018. Il faudrait que no...
Monsieur le ministre, après le désastre financier de la privatisation des autoroutes, vous nous proposez aujourd’hui de privatiser des actifs hautement sensibles, des actifs hautement stratégiques. Après la privatisation ratée de l’aéroport de Toulouse, vous faites un peu plus fort en nous proposant de privatiser ADP, entreprise bien gérée, mo...
M. Martial Bourquin. Il est absolument indispensable de garder ce grand monopole d’État.
Monsieur le ministre, après le désastre financier de la privatisation des autoroutes, vous nous proposez aujourd’hui de privatiser des actifs hautement sensibles, des actifs hautement stratégiques. Après la privatisation ratée de l’aéroport de Toulouse, vous faites un peu plus fort en nous proposant de privatiser ADP, entreprise bien gérée, mo...
M. Martial Bourquin. Il est absolument indispensable de garder ce grand monopole d’État.
Monsieur le ministre, après le désastre financier de la privatisation des autoroutes, vous nous proposez aujourd’hui de privatiser des actifs hautement sensibles, des actifs hautement stratégiques. Après la privatisation ratée de l’aéroport de Toulouse, vous faites un peu plus fort en nous proposant de privatiser ADP, entreprise bien gérée, mo...