Interventions de Martial Bourquin

Consacrée à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, la mission « Économie » portait traditionnellement les crédits dédiés à l'action en faveur des entreprises industrielles. La disparition, l'année dernière, de l'action spécifique à l'industrie n'est pas anecdotique : d'année en année, le budget consacré à la politique in...

Aux termes de notre règlement, si nous souhaitons que nos amendements soient examinés, nous devons voter les crédits. Le vote des amendements changera évidemment complètement les choses ! L'accès au crédit est fondamental. Des centaines de PME et de TPE ne parviennent pas à y accéder. En effet, l'industrie et le commerce font partie des secteu...

Le Canard enchaîné aujourd'hui nous informe que 34 vieilles cuves menacent la moitié du parc nucléaire. Les réacteurs de 900 MW tiendront-ils dix ans de plus ? Ces équipements ne sont pas remplaçables. Peuvent-ils engendrer des pollutions et des risques nucléaires ? Flamanville est un chantier de douze ans dont le coût a été multiplié par quat...

Monsieur le ministre, la politique industrielle semble être la grande oubliée de ce budget. L'année dernière, vous vouliez imposer de nouvelles contraintes aux entreprises industrielles, par exemple en supprimant le tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier ou en diminuant le...

Monsieur le ministre, sur les hybrides qui ont 60 kilomètres d'autonomie, quelle est votre position ?

Je partage l'avis de mon collègue Serge Babary. L'an dernier, les trois sociétés privatisées ont rapporté 800 millions d'euros à l'État et ADP pourrait continuer à rapporter, avec le développement du fret et du transport de voyageurs... Nous devons nous opposer, car nous ne disposons pas de tous les éléments. Tout semble préparé très vite, sans...

Le Président de la République a reçu, sous forme de courrier signé de plusieurs associations, un appel vibrant à la lutte contre la dégradation du niveau de vie des plus précaires. Il s'agit non seulement des cinq euros d'APL mais aussi de la désindexation des allocations familiales, du refus de revaloriser le RSA, des craintes portant sur l'im...

On nous avait annoncé une grande année de l'industrie et le lancement de la réindustrialisation des territoires. Or, au vu du projet de loi de finances pour 2020, la politique industrielle est la grande absente de la politique économique et fiscale du Gouvernement. Les acteurs industriels ont pourtant, plus que jamais, besoin de politiques pu...

Le Japon consacre des moyens énormes à l'hydrogène ; le CEA ne devrait-il pas booster cette filière en France, qui est l'énergie du XXIe siècle ?

Il est très difficile d'ouvrir le marché et il me semblerait intéressant que le CCSF nous communique chaque année l'état d'ouverture de ce marché. Je ne comprends donc pas bien la position du Gouvernement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je vais essayer de faire court.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je vais essayer de faire court.

L’idée qui a inspiré ce texte est simple : on s’aperçoit que, malgré les lois Lagarde, malgré la loi Hamon, malgré l’amendement Bourquin, le marché important de l’assurance emprunteur, qui représente 9 milliards d’euros, ne s’est pas libéralisé. Les banques détiennent toujours 87 % du marché, et la concurrence ne joue pas complètement. Pourquo...

L’idée qui a inspiré ce texte est simple : on s’aperçoit que, malgré les lois Lagarde, malgré la loi Hamon, malgré l’amendement Bourquin, le marché important de l’assurance emprunteur, qui représente 9 milliards d’euros, ne s’est pas libéralisé. Les banques détiennent toujours 87 % du marché, et la concurrence ne joue pas complètement. Pourquo...

L’idée est non pas de multiplier les rapports, mais de nous assurer que celui du CCSF est transmis, au Gouvernement bien sûr, mais aussi au Parlement. Le Parlement, dit-on, est représenté au sein du CCSF : l’Assemblée nationale l’est en effet, mais pas le Sénat. Il serait bon de corriger ce problème, d’autant que le Sénat a été à l’avant-garde...

L’idée est non pas de multiplier les rapports, mais de nous assurer que celui du CCSF est transmis, au Gouvernement bien sûr, mais aussi au Parlement. Le Parlement, dit-on, est représenté au sein du CCSF : l’Assemblée nationale l’est en effet, mais pas le Sénat. Il serait bon de corriger ce problème, d’autant que le Sénat a été à l’avant-garde...

Il est important, quand on vote une loi, de suivre son application. En l’occurrence, il s’agit d’examiner s’il y a, ou non, ouverture à la concurrence. Or, en quelques années, malgré tous les efforts législatifs, ce secteur ne s’est pas ouvert. Je suis d’accord pour que ce suivi soit assuré via le rapport du CCSF, mais il faut que ce do...

Il est important, quand on vote une loi, de suivre son application. En l’occurrence, il s’agit d’examiner s’il y a, ou non, ouverture à la concurrence. Or, en quelques années, malgré tous les efforts législatifs, ce secteur ne s’est pas ouvert. Je suis d’accord pour que ce suivi soit assuré via le rapport du CCSF, mais il faut que ce do...

Je remercie Élisabeth Lamure, qui, non contente de m’associer systématiquement à ses travaux, comme le prévoit la règle au Sénat, a veillé à ce que, sur toutes les questions, le texte soit aussi fluide et simple que possible, pour qu’il soit aussi applicable que possible. Je remercie aussi les services du Sénat, qui ont été d’un grand secours ...

Je remercie Élisabeth Lamure, qui, non contente de m’associer systématiquement à ses travaux, comme le prévoit la règle au Sénat, a veillé à ce que, sur toutes les questions, le texte soit aussi fluide et simple que possible, pour qu’il soit aussi applicable que possible. Je remercie aussi les services du Sénat, qui ont été d’un grand secours ...