Interventions de Martial Bourquin

Merci pour ce rapport. Nous avons tenu de nombreuses auditions, et en particulier de représentants du Trésor et de la DGCCRF, ce qui nous a permis de préciser notre texte. La question, en fait, est de faire en sorte que la date anniversaire du prêt soit celle de l'assurance. Actuellement, 30 % des assurés qui demandent une résiliation n'obtienn...

Lors de la CMP, le vrai débat a porté sur la couverture des risques. Il ne s'agissait pas de jeter des emprunteurs dans la difficulté. Mais une étude fine et approfondie, réalisée avec des universitaires, a montré que des contrats d'assurance coûtant le tiers de ceux proposés par les banques proposaient exactement la même couverture ! Si l'on n...

Je souscris totalement à cet amendement.

La FSI est indispensable pour recevoir une offre alternative.

Cette question est essentielle et, en ce qui me concerne, je pense que les pouvoirs de police doivent rester entre les mains du maire, pour plusieurs raisons. D’abord, on ne peut pas les détacher les uns des autres. Même si l’intercommunalité exerce la compétence en matière de collecte des déchets, le plus gros problème aujourd’hui pour les mai...

M. Martial Bourquin. Mais si ! Je pense que les maires doivent garder leurs pouvoirs de police, tout en travaillant en harmonie avec l’agglomération. Sinon, ce sera le début de la fin du pouvoir des maires !

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à autoriser le maire à prendre un arrêté anti-pesticides pour protéger des écoles, des habitations ou encore des captages d’eau potable. C’est uniquement cela. Nous voulons faire en sorte que les terrains concernés restent à vocation agricole, notamment maraîchère. Nous connaissons des exemples de communes qui les utilisent ...

Ils en ont pris plein la tête !

Cet amendement vise à préciser la complémentarité entre commune et intercommunalité. En effet, aujourd’hui, la mission de l’élu local ne conserve son sens et sa richesse qu’à la condition qu’il l’exerce au niveau communal et au niveau intercommunal. Le projet de loi prévoit de renforcer le rôle du maire au sein des établissements publics de co...

Le mien est également maintenu !

C’est lamentable, monsieur le ministre !

Apprenez à débattre autrement ! Cessez de donner des leçons !

M. Martial Bourquin. Vous êtes insupportable !

Monsieur le président, puisque vous me donnez la parole…

Pardonnez-moi, monsieur le président, j’ai cru que vous me l’aviez donnée. J’aurais pu aussi m’exprimer dans le cadre d’un rappel au règlement. En effet, la manière dont le ministre mène les débats est assez incroyable !

En effet, vous caricaturez, monsieur le ministre !

C’est un discours politicien !

Le débat que nous avons en ce moment est celui qui oppose démocratie représentative et démocratie participative.

Il s’agit d’un vieux débat, qui prend une dimension particulière avec les réseaux sociaux et avec ce qui s’est passé lors des mouvements sociaux. Tous les élus devront s’imprégner de ce problème et devront changer leurs habitudes sur ces questions. Je prends la parole pour dire que l’on ne partage pas toujours les mêmes opinions sur ces travée...