Interventions de Martial Bourquin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » s’illustre par l’incertitude et la confidentialité qui l’entourent. Cette incertitude et cette confidentialité conduisent progressivement à dessaisir le Parlement de son pouvoir de contrôle sur la straté...

C’est inadmissible !

Nous proposons M. Jacques Bigot.

Je suis très heureux d'exercer les fonctions de rapporteur au sein de cette mission d'information qui intervient à un moment capital de la transformation de notre secteur industriel, notamment dans le domaine ferroviaire. J'ai posé récemment une question d'actualité sur Alstom, la réponse ne fut guère rassurante. Avec le cas d'Alstom, l'actua...

Si vous en étiez d'accord, la première audition, qui pourrait intervenir le 13 décembre prochain, pourrait être celle de représentants du groupe Alstom ou, à défaut, d'une personnalité qui pourra brosser un état de la situation industrielle de notre pays. Quant aux déplacements, il me semble indispensable d'échanger avec les services de la Com...

Oui, et nous pourrions aller à Ornans, dont la production est menacée de délocalisation en Chine. Il faut écouter les directions et les syndicats de ces centres.

Les dossiers sont actuellement transmis à la Commission européenne dans le cadre du contrôle antitrust : le processus débute ; qui sait ce qu'elle décidera ? Voyez ce qui s'est produit lorsque Faurecia a vendu vingt-deux sites en Europe à Plastic Omnium : la Commission a refusé le transfert d'une partie d'entre eux, qui a été cédée à l'américai...

J'appuie totalement les propos de M. Montaugé. Des territoires ont passé des conventions avec l'État, qui a signé et s'est engagé, avant de se désengager...

Cela dépend ! L'idée de ces deux EADS, l'un sous pavillon allemand et l'autre français, était bonne. Si l'on additionne les sites, Alstom pèse plus lourd en R&D, par exemple, que Siemens. Il faut un vrai projet équilibré. Notre ancien collègue M. Michel Teston, grand spécialiste du ferroviaire, prédit de lourdes restructurations : elles ne doiv...

Ces territoires sont déjà en difficulté. S'ils n'obtiennent pas les dotations prévues, ce sera dramatique. La signature de l'État doit être respectée. L'inverse est impensable.

C'est une bonne idée de rencontrer Siemens...

Un problème perdure.

En outre, après ces quatre années « sous garantie », qu'adviendra-t-il ? On a vu ce qu'il en était dans la branche énergie : à Belfort, on nous promettait 1 000 nouveaux emplois, ils seront peut-être créés mais pour l'instant on en a supprimé 1 500, et encore 350 tout récemment sur le site de Grenoble, qui est en grande difficulté. Il y a une d...

Tous les syndicats, de la CFTC à la CGC, posent les mêmes questions, ils exigent tous un rééquilibrage de l'accord, des garanties sur ce qui se passera après quatre ans... La commande publique sera forte après 2020, avec le TGV de l'avenir, les métros, le Grand Paris. Mais entre temps ? Et sur quels sites se fera à moyen terme la recherche, la ...

Il serait injuste que le crédit d'impôt ne s'applique qu'aux chaudières les plus chères à très haut rendement.

Cette première discussion a été riche. Et maintenant... au travail !

L'action de l'ANRU, et la politique de la ville en général, sont très fragiles. Si les crédits diminuent, nous le paierons cher. Après une démolition d'immeuble, par exemple, la reconstruction et la réhabilitation doivent suivre. Il serait dramatique de briser ce triptyque avec l'article 52 du projet de loi de finances. La démographie de certai...

Marc Daunis propose que notre groupe pratique l'abstention positive. L'ANR doit disposer de crédits pour plusieurs années, qui ne soient pas remis en cause chaque année. Les pôles de compétitivité sont en lien direct avec notre industrie, notre productivité : la baisse de leurs crédits est incompréhensible. C'est une erreur manifeste. Les colle...

J'ai déposé un amendement analogue à celui que présente notre présidente, à la suite de l'audition, par la commission des affaires économiques, de l'Association pour l'industrie du futur. La Banque publique d'investissement a dénoncé un sous-investissement flagrant dans les PME et PMI. Il faudrait pouvoir présenter à notre délégation ces graphi...

On nous a dit qu'en matière d'industrie du futur, nous avions cinq ans pour nous mettre à niveau. Sinon, les grands groupes, par le global sourcing, iront chercher ailleurs...