Interventions de Martial Bourquin

Nos collègues députés Marc Goua et Hervé Mariton ont rendu un rapport détaillant les risques du projet Areva-EDF : quel est votre avis sur ce document ? Par ailleurs, la France peine à développer les énergies renouvelables alors que l'Ecosse a doublé sa production d'éoliennes en tout juste un an. Avez-vous une explication sur ce phénomène ? E...

Tout à fait !

On comptabilise 300 jours de soleil par an dans le sud de la France. Malgré cela, on y voit peu de panneaux solaires. Ne trouvez-vous pas cela un peu problématique ?

C'est votre rôle, de procéder à ces analyses.

L'entreprise Tesla a développé des solutions de stockage domestique sous forme de pile. Qu'en pensez-vous ?

Je doute en effet qu'il soit possible de faire une loi qui ne s'applique qu'à 20 % des Français. Le principe d'égalité des citoyens devant la loi s'y oppose. D'autant que des recours existent contre les mauvais payeurs, comme la retenue sur salaire, par exemple. Nous les pratiquons en tant que maires.

Je joins, madame la Ministre, mes félicitations à celles du président. La commande publique peut favoriser une reprise solide et durable de la croissance. Les trois directives européennes qui réforment le droit de la commande publique donnent des possibilités inédites aux PME. La simplification, la confirmation de la possibilité de l'allotisse...

Selon vous, y aura-t-il transposition ou sur-transposition ? Chacun connaît la tradition du droit français... Puisque l'on a beaucoup parlé des travailleurs détachés, obligera-t-on la maîtrise d'ouvrage à contrôler les chantiers, sous peine de voir sa responsabilité juridique engagée ? Ce dispositif verra-t-il le jour ?

Au-delà du questionnaire que nous vous avons adressé, votre éclairage nous serait utile sur plusieurs points. Dans un premier temps, nous vous invitons à rappeler les modalités d'intervention de la Caisse des dépôts en matière de commande publique, en indiquant les sommes en jeu et le cadre juridique : commandes directes, subventions, participa...

En somme, vous préconisez le mieux-disant. Vous avez évoqué des valeurs et une communauté des acheteurs. Discutez-vous avec eux ?

Pensez-vous que ne pas être astreint au code des marchés publics vous donne une marge de manoeuvre plus importante ?

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Il est difficile d'évaluer le montant global de la commande publique : 80 milliards d'euros si l'on s'appuie sur le recensement des marchés par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), 200 à 300 milliards d'euros si l'on s'appuie sur les chiffres de l'INSEE. Pourquoi un tel écart ? Quel est...

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Le secteur ferroviaire a été profondément réorganisé par la loi du 4 août 2014. Quel est l'impact de cette réorganisation sur la répartition des différents types d'achats ? La SNCF est une entité adjudicatrice et non un pouvoir adjudicateur au sens du droit communautaire. Quid de l'obligation d'alloti...

Que compte faire la SNCF pour s'adapter à la généralisation de l'allotissement ?

Pouvez-vous nous transmettre ces courriers ?

S'agit-il de fournisseurs directs ou de sous-traitants ?

Nous étions quasiment tous d'accord pour dire qu'il était impensable de faire disparaître les petits distributeurs de fioul, qui sont surtout dans les zones rurales et les villes moyennes. Le Sénat avait adopté cet amendement en première lecture. Réitérons ce vote.

Réaffirmons notre position. Le gouvernement tranchera.

Si nous ne votons pas cet amendement, nous ne pourrons pas contrer la décision des députés de priver les petits distributeurs de leur capacité à délivrer des certificats, alors qu'ils ont suivi et validé une formation pour cela. Le groupement est leur seule voie de salut.

À mon tour de féliciter Sophie Primas pour son rapport très ouvert, qui nous permet d'engager la discussion sur les questions de fond. La défense de la biodiversité n'est pas la guerre à l'économie. Il s'agit, à l'instar de ce qu'a naguère fait le ministre de l'agriculture dans son projet de loi, d'intégrer des pratiques qui respectent la bio...