Interventions de Martial Bourquin

L'amendement n° 88 est de coordination. L'amendement de coordination n° 88 est adopté. L'article 45 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements identiques n°s 11 et 39 introduisent un régime dérogatoire en matière de délais de paiement en faveur du secteur du bâtiment. Avis défavorable...

L'amendement n° 90 supprime le régime dérogatoire mis en place par l'Assemblée nationale en faveur de certaines entreprises exportatrices, dont les effets peuvent être dévastateurs pour nos PME.

En effet, travailler à l'export ne doit pas conduire à rallonger les délais de paiement, ce qui serait contraire aux objectifs de ce texte. En Allemagne, les délais de paiement sont de 24 jours seulement... L'amendement n° 90 est adopté. L'article 61 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 97 donne satisfaction à M. Chatillon sur le respect des conditions générales de vente. L'amendement n° 97 est adopté. L'amendement n° 93 supprime une référence redondante. L'amendement n° 93 est adopté. L'amendement n° 94 préserve la possibilité d'une remise globale relative aux autres obligations du distributeur à l'égard...

Il faut donner aux producteurs les moyens d'agir...

Le fort, lié au faible par un contrat, a tendance à imposer sa volonté. Il s'agit d'éviter les accords abusifs. L'amendement n° 96 rectifié est adopté. L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 89 rétablit cet article, afin de préciser ce qu'est une convention-type, dans la lignée du constat de Louis Gallois sur la nécessité d'encadrer la sous-traitance pour améliorer la compétitivité de notre économie. J'avais proposé, dans mon rapport au gouvernement sur les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants dans l'...

Peu importe la dénomination : ce qui compte, c'est le contenu, qui est ici précisé juridiquement, en harmonie avec le code de commerce. L'amendement n° 89 est adopté. L'article 62 bis AA est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement de coordination n° 82 concerne l'utilisation trompeuse de l'appellation boulanger pour la soumettre au seul régime des sanctions des pratiques commerciales trompeuses. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement de coordination n° 73 est adopté. L'article 64 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 84 précise la rédaction de la circonstance aggravante que représente le risque pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs. L'amendement n° 84 est adopté. L'article 65 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

En première lecture, le Sénat avait prévu que les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ne pouvaient stationner dans l'enceinte des aérogares, au-delà d'une durée, définie par décret, précédant la prise en charge de leur clientèle. Les députés ont étendu cette disposition aux abords des gares, et le champ du décret aux modalités de station...

L'amendement n° 79 consacre dans le code des transports, comme pour les VTC à l'article 68, le principe de réservation préalable pour les motos-taxis. L'amendement n° 79 est adopté. L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 69 bis est adopté sans modification, ainsi que l'article 71.

L'amendement n° 83 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° 83 est adopté. L'article 72 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 72 ter est adopté sans modification, ainsi que les articles 72 quater A, 72 quater et 72 quinquies A.

L'amendement n° 74 supprime cet article qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.

Vous soulignez le décalage entre la réalité objective et la perception de la situation, néanmoins les entreprises se plaignent de manière récurrente de difficultés d'accès au crédit. Beaucoup négocient âprement avec leurs banques. Elles sont handicapées par la logique draconienne du système de cotation de la Banque de France qui met l'accent su...

Le travail de la rapporteure est remarquable et équilibré. Il ne faut pas brûler ce qu'on a aimé hier, même si l'affectation des terres arables est un problème qu'on ne peut négliger. Ne condamnons pas une filière qui a réalisé de lourds investissements. Une start-up que j'ai visitée travaille sur des biocarburants issus de micro-algues : la pr...

Le moteur à deux litres n'est pas une utopie. Or il apportera à la fois limitation des émissions de CO2 et amélioration de notre solde commercial extérieur.

Votre argument est juste, mais votre proposition sans objet, puisque la défiscalisation va cesser. Et certains agriculteurs se sont endettés pour financer ces investissements, ils ne survivraient pas à un retour à 5 %.

Les petits agriculteurs n'ont pas à payer le prix des revirements de politiques.