Interventions de Martial Bourquin

Le dispositif proposé par le projet de loi permet d'améliorer ce qui existe, en assurant une plus grande homogénéisation des programmes via la définition de critères englobant. Il permet également de lutter contre les ségrégations en s'appuyant sur l'ensemble des politiques de droit commun. Néanmoins, je réitère devant vous le regret que j'av...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2013 a été une année de réformes importantes, qui ont fait évoluer l’organisation territoriale de notre pays. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, tout d’abord, le projet de loi pour l’accès au logement et un ...

Or, dans notre assemblée, chacun sait, quelles que soient les travées sur lesquelles il siège, qu’une ville ou un village ne disposant plus de cette compétence et de la capacité à la transférer ou non est une commune sans moyens d’agir.

Dans cette enceinte, nous le savons également tous, pour être efficace, l’intercommunalité doit être choisie et non subie. J’en parle d’autant plus librement que je suis maire d’une ville de 15 000 habitants qui aménage, construit et bâtit, y compris des logements sociaux. J’en parle encore plus librement que cette commune a délégué à son int...

Madame la ministre, notre attachement à la commune n’est pas un réflexe passéiste. Nous pensons que celle-ci est le pilier de la République. L’éloignement des pouvoirs – je pense notamment au droit des sols – serait un coup dur porté à la démocratie de proximité. Nous estimons que la commune est moderne, et qu’elle est le socle incontournable d...

Madame la ministre, j’ai bien écouté votre réponse et je voudrais préciser ma pensée. Je voudrais être bien certain que l’Assemblée nationale ne reviendra pas sur la minorité de blocage – un quart des communes représentant 10 % de la population – qu’a introduite le Sénat lors de l’examen du projet de loi ALUR et que vous avez évoquée dans votr...

Il existe actuellement un projet funeste qui ne dit pas son nom et dont tout le monde parle, projet que M. Lamassoure a détaillé dans la revue Challenges et qui fait son chemin dans l’ensemble des courants de pensée. Selon ses partisans, nos 36 000 communes sont trop nombreuses ; il faudrait en fait 5 000 intercommunalités, ce qui permet...

Quand on sait la crise politique que nous vivons aujourd’hui, le degré d’anomie de notre société dans sa relation avec la représentation politique, rien ne serait plus grave que de retirer aux maires, aux conseils municipaux leurs prérogatives en la matière.

Selon moi, rendre le PLUI obligatoire est une erreur. Au Sénat, nous avons tenté d’apporter une correction en instituant cette minorité de blocage : le droit des sols doit rester une compétence essentielle des maires.

Si le maire doit désormais se contenter de signer les permis de construire sans pouvoir exercer la moindre compétence en matière de droit des sols, alors il se transformera en simple signataire d’un permis qu’il n’aura pas lui-même délivré.

Au terme d’un débat très dense avec la ministre de l’égalité des territoires et du logement, celle-ci a accepté la proposition du Sénat de créer cette minorité de blocage, qui est une avancée extraordinaire. L’ensemble de mes collègues, sur quelque travée qu’ils siègent, demandent que l’Assemblée nationale ne revienne pas sur l’amendement voté ...

Vous avez décrit le moral des chefs d'entreprise à travers deux chiffres contradictoires. Un grand quotidien a parlé de BFMisation de la vie économique et politique : la culture de l'instantané n'est pas bonne. Ici, au Sénat, nous avons besoin de recul, par exemple sur cette réforme. La crise a touché l'économie réelle, à tel point que certains...

Ce texte est bienvenu. Les quartiers ont besoin d'une politique de la ville volontariste. Baisser la garde sur ces questions, c'est baisser la garde sur l'essentiel, sur l'esprit républicain. Sans politique de la ville, dans quel état seraient ces quartiers ? Si les associations n'étaient pas soutenues, quel serait le lien social dans ces quart...

Y compris sur le plan de l'accessibilité.

Très juste.

Je vous remercie.

Pendant des décennies, l'État s'est borné à prendre des mesures en faveur des quarante plus grandes entreprises du pays. Avec votre projet, puissant et fort, la France se dote de nouveau d'une véritable politique industrielle. Je m'en réjouis ! Il serait bon de disposer d'un chiffrage de cette politique, pour mieux cerner l'effort consenti pa...

C'est le signe que la négociation a été bien menée !

Jean-Jacques Lasserre a eu raison de dire que ce budget était acceptable. Il faut aussi souligner que notre ministre a obtenu un très bon compromis à Bruxelles. La coalition en Allemagne a décidé qu'un salaire minimum serait bientôt instauré : la concurrence déloyale des travailleurs de l'Est qui y travaillent pour quelques euros de l'heure ces...

Rappelons-nous les engagements du Premier ministre et de la ministre du logement devant les maires de France sur la position adoptée par le Sénat en la matière. Quand bien même certains députés s'y opposeraient, soyons unis pour défendre l'arbitrage que nous soutenons en qualité de représentants des collectivités territoriales! Et n'oublions pa...