Questions de Martial Bourquin

Encadrement des activités aquatiques dans les clubs de sport

M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les difficultés des clubs de sport ayant des activités aquatiques face à la législation renforçant les règles de sécurité. En effet, le dispositif français qui fait figure d'exception en Europe et qui est contraire aux directives du Conseil de ...

Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

M. Martial Bourquin rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 18977 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. En effet, les externalisations de services entiers de l'entreprise PSA se multi...

Glyphosate et pollution des rivières comtoises

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la grave pollution qui sévit au sein des rivières comtoises. Une surmortalité piscicole importante est constatée depuis 2010, ce qui fragilise l'équilibre des écosystèmes et compromet la biodiversité. Par exemple, d'après les résultats de l'Office national de l'eau et des milie...

Désarroi des patients souffrant de la maladie de Lyme

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le désarroi des patients souffrant de la maladie de Lyme transmise à l'homme par une piqûre de tique. Aujourd'hui, cette maladie se propage en France et la quasi-totalité du territoire national, à l'exception des zones de hautes altitudes, est touchée par cette maladie. D'...

Mesures pour l'emploi

M. Martial Bourquin. Ma question portera sur la place de l'État stratège dans le domaine économique. Nous avons inscrit 11,2 milliards d'euros en faveur de l'industrie dans le dernier budget. Sachant que, entre 2000 et 2010, la part de l'industrie dans le produit intérieur brut a diminué d'environ dix points, il est impératif de réinvestir lourdement dans l'industrie, tant traditionnelle que ...

Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recours au volontariat en cas d'externalisation et sur une possible évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail, les récentes externalisations de services entiers de l'entreprise PSA de Sochaux le préoccupant fortement. La direction a choisi d...

Décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conditions d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il rappelle avoir été mandaté par le Premier ministre le 18 janvier 2013 pour une mission sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie. Ce rapport...

Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application des conventions collectives dans les entreprise d'insertion et sur les difficultés liées à cette application. Les responsables de ces entreprises d'insertion souhaitent, en effet, qu'une distinction soit effectuée entre les salariés permanen...

Industrie aéronautique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation de l'élevage de pigeons de race

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de l'élevage de pigeons de race. De nombreuses expositions, parmi lesquelles le concours national de la société nationale de colombiculture, sont interdites en France depuis l'arrêté du 27 novembre 2014. Cette interdiction s'appuie sur la dé...

Taxe sur la consommation finale d'électricité

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés récurrentes posées par les dispositions pour la perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité et ce, notamment dans le département du Doubs. Les parlementaires ainsi que les associations des maires et des maires ruraux de ce département, sont dé...

Cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage et de son abolition

M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'organisation de la cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage et de son abolition, prévue pour le 10 mai 2015. La loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'huma...

Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les structures du secteur de l'insertion par rapport au fonds social européen (FSE). L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes en situation de grande précarité de se réinsérer dur...

Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État

M. Martial Bourquin expose à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les inquiétudes des élus de communes rurales concernant l'avenir des missions d'assistance technique et d'urbanisme menées par l'Etat. Les communes rurales bénéficiaient pour mener à bien des opérations d'urbanisme de l'assistance très appréciée des personnels de l'État, notamment des directions départeme...

Difficultés de la filière bois suite aux exportations massives de grumes

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés posées par l'exportation massive de grumes, et plus particulièrement en direction des pays émergents. Les professionnels du bois sont fortement inquiets de ce phénomène qui risque de déstabiliser durablement les scieries présentes en...

Recouvrement simplifié des aides des caisses d'allocations familiales dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

M. Martial Bourquin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la complexité de l'accès aux aides des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. La prestation de service spécifique (PSS) versée par les CAF dans le cadre des nouveaux temps d'activité périscolaires s'élève à ...

Glyphosate et pollution des rivières comtoises

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la grave pollution qui sévit au sein des rivières comtoises. Une surmortalité piscicole importante est constatée depuis 2010, ce qui fragilise l'équilibre des écosystèmes et compromet la biodiversité. Par exemple, d'après les résultats de l'Office national de l'eau et des milie...

Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des intermittents qui dénoncent le texte de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014. Ce texte prévoit en effet la disparition d'annexes qui permettaient jusqu'à présent de garantir des pratiques d'emploi spécifiques et précaires, comme par exemple l'annexe 4. Pa...

Pollution des rivières du Doubs

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution des rivières du Doubs. Le Doubs compte parmi son patrimoine naturel des rivières de réputation nationale, dont certaines connaissent depuis près de cinq ans des pollutions dramatiques qui affectent durablement les cheptels piscicoles du département. Aujourd'hui, ...

Avenir des centres de gestion agréés

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les centres de gestion agréés. Créés en 1974 sous forme associative afin d'instaurer une équité fiscale entre salariés et travailleurs non salariés, les centres de gestion agréés redoutent aujourd'hui de disparaître en raison d'une évolution de la fiscalité applicable aux e...