Questions de Martial Bourquin

Alstom

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, nous avons appris que la Commission européenne pourrait remettre en cause l'accord de fusion conclu entre Siemens et Alstom. Deux choix s'offrent aujourd'hui à la France : soit les groupes acceptent de nouvelles cessions d'actifs, ce qui est synonyme de suppressions de production e...

Pouvoir d'achat

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les augmentations des taxes sur le gazole, le fioul, l'essence, le gaz, ajoutées à la hausse du pétrole brut, entament dramatiquement le pouvoir d'achat des familles. M. Michel Savin. Eh oui ! M. Martial Bourquin. Ces taxations sont violentes, aveugles, et représentent un poison pour leur pouvoir d'achat. M. Julie...

Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des enveloppes accordées pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), et plus précisément sur les réserves de précaution imposées. À l'heure actuelle, une réserve de 3 % sur les enveloppes de la DETR et de la DSIL a été gelée pour l'an...

Inquiétudes des maires suite à la fin du dispositif de zones de revitalisation rurale

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inquiétude des maires liée à la sortie de nombreuses communes du dispositif des ZRR (zones de revitalisation rurale) en juin 2020. Les dispositions votées en novembre 2017 dans le cadre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ont entraîné la sortie de nombreuses communes du d...

Remise en cause de la présence postale dans les territoires

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par nos territoires quant au maintien de la présence postale. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a transformé La Poste en société anonyme en confirmant les quatre missions de service public confiées à l'ent...

Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le refus de l'ensemble des syndicats présents au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) le 6 février 2018 des hypothèses de travail pour l'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion. En effet, ils mettent en avant le rappor...

Reconnaissance d'un statut d'infirmier de pratique avancée

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé confronté à un...

Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques douteuses de General Electric (GE) hydro à Grenoble. La presse avait révélé à l'époque que, dans la nuit du 16 au 17 février 2018, une roue de turbine de trente-sept tonnes et 4,60 mètres de diamètre avait été sortie discrètement de l'usine GE hydro de Grenoble afin de prendre la direction...

Hausse injuste de la CSG pour les retraités

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse prévue de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités. Les syndicats des retraités l'ont alerté sur l'iniquité de traitement entre retraités et salariés si les mécanismes de compensation demeurent tels qu'annoncés par le gouvernement. S'ils ne remettent pas en cause la contr...

Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences inquiétantes de la diminution drastique et immédiate du nombre de contrats aidés dans les communes, sur les territoires. À titre d'exemple, la commune d'Audincourt se voit profondément impactée à travers ses associations par cette décision. Ainsi, la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry, situ...

Alstom

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le rapprochement de Siemens et d'Alstom pour constituer un Airbus du ferroviaire afin de faire face notamment à la concurrence asiatique interroge. Je dois dire que vos réponses de tout à l'heure n'ont pas dissipé ces interrogations. Il y a eu la vente de la branche énergie d'Alstom. Cela n'a pas été un...

Lutte contre le démarchage téléphonique

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2...

Tarifs des actes de radiologie

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les tarifs des actes de radiologie. Des praticiens originaires du Doubs et membres de la fédération des médecins radiologues de Bourgogne Franche-Comté l'ont interpellé sur la baisse de 6 % du remboursement des actes de radiologie générale (pulmonaire, osseux, sénologique, interventionnels) et la...

Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés engendrées par l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles à travers l'article 1605 nonies du code général des impôts. Cette taxe s'applique en effet indistinctement sur l'ensemble des personnes morales, quel que...

Évolution du fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fragilisation de la radiodiffusion associative locale qui compte 2600 salariés avec 680 entreprises de l'économie sociale. Dans notre département, les radios associatives jouent un rôle essentiel pour l'animation socio-culturelle de proximité en intégrant largement les initiatives et artistes...

Relations entre la France et les États-Unis

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis son accession à la Maison-Blanche, le président Donald Trump semble déterminé à mettre en œuvre rapidement ses promesses de campagne : retrait des États-Unis du traité transpacifique, instauration de mesures protectionnistes fiscales et douanières, remise en cause des stratégies de défense européennes, du fait de sa p...

Situation d'Alstom

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Mercredi 7 septembre 2016 : annonce brutale, par la direction d'Alstom, de la fermeture du site de Belfort. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François Grosdidier. Le Gouvernement le savait ! M. Martial Bourquin. Lundi 12 septembre : le Président de la République fixe l'objectif de maintenir à Be...

Encadrement des activités aquatiques dans les clubs de sport

M. Martial Bourquin rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports les termes de sa question N° 20677 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Encadrement des activités aquatiques dans les clubs de sport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés financières des associations d'aide à la famille

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les difficultés financières rencontrées par l'ensemble des associations d'aide à la personne et ce, malgré l'aide apportée par le fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Pour ce qui concerne le département du Doubs, les deux structures Eliad et...

Réforme constitutionnelle

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Face à la gravité des attentats du 13 novembre et au traumatisme vécu par tous les Français, le Président de la République avait trouvé les mots justes : « Face à la terreur, la France doit être forte ; elle doit être grande. […] Nous devons […] appeler chacun à la responsabilité. Il y a […] une nation qui sait se défendre, ...