Questions de Martial Bourquin

Accès à la TNT

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'accès à la télévision numérique terrestre (TNT) sur l'ensemble du territoire. La diffusion analogique sera remplacée par la TNT sur l'ensemble du territoire au plus tard le 30 novembre 2011. Le passage à la TNT est organisé progressivement, région par ...

Statut des techniciens supérieurs

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la gestion des carrières des techniciens des services territoriaux dans le cadre du nouvel espace statutaire qui entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2011. Actuellement, 9 0...

Promotion interne des rédacteurs territoriaux

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel. Instauré par le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004, l'examen professionnel permet aux fonctionnaires de catégorie C, comptant au moins 10 années de services effectifs dans ce grade, d'accéder au grade de ré...

Financement des emplois aidés

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour le deuxième semestre 2010. Conformément aux orientations du plan rebond pour l'emploi, l'instruction de la DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 encourage la mobilisation des contrats aidés du secteur non-marchand (CUI CAE...

Déremboursement de compléments de nutrition orale

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déremboursement du complément pédiatrique de nutrition orale code LPP 1126766. L'arrêté du 2 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale prévoit en effet leur déremboursement depuis le 23 mai 2010. Cette disposition est une nouvelle très difficile p...

L'accès au logement

M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, après avoir entendu les différentes interventions de mes collègues, je souhaiterais faire quelques remarques. Tout d'abord, la France des propriétaires, ça ne marche pas. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) En 2007, 56 % des Français étaient propriétaires ; aujourd'hui, malgré la déductibilité des intérêts d'emprunt, les prêts à taux zé...

Actes d'état civil établis à l'étranger

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la mise en doute systématique par les consulats de la validité des actes d'état civil établis à l'étranger. Dans le cadre des procédures de demandes de regroupement familial, de demandes de visa et pour la venue sur le territoire de conjoints é...

Suppression de postes RASED

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir immédiat des RASED. Suite à une importante mobilisation fin 2008, son prédécesseur Xavier Darcos avait pris l'engagement de limiter les suppressions de postes d'enseignants et psychologues scolaires travaillant spécifiquement pour la lutte contre l'échec scolaire. Or le document interne au ministèr...

Devenir de la médaille de la jeunesse et des sports

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le devenir de la médaille de la jeunesse et des sports. Cette distinction est destinée à récompenser les bénévoles, dirigeants et militants associatifs, qui s'investissent et consacrent leur temps de loisirs et de repos pour promouvoir le sport, les mouvements de jeunesse, les activités socio-éducatives et...

Paratuberculose des bovins

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs au regard de la paratuberculose des ruminants ou maladie de Johne. Cette maladie infectieuse et contagieuse provoquée par une mycobactérie spécifique (Mycobacterium avium subspecies paratuberculosis : MAP) frappe les bovins de façon récurrente avec des ...

Filiales de la Caisse des dépôts et consignations

M. Martial Bourquin rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 12020 posée le 11/02/2010 sous le titre : « Filiales de la Caisse des dépôts et consignations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Filiales de la Caisse des dépôts et consignations

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations. Le directeur général de la Caisse des dépôts a annoncé le 26 janvier la création de trois filiales, dont l'une déjà existante, la Caisse des dépôts et consignations capital investissement (CDCCI) rebaptisée Quallium investisseme...

Avenir du pacte automobile

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les suites qui seront données au pacte automobile. Le pacte automobile, voté dans le collectif budgétaire, le 4 mars 2009, prévoyait notamment le prêt participatif de 6,5 milliards d'euros aux constructeurs français sur la base d'un taux à 6 %, pendant une durée de cinq ans. Or, à l'occasion de la journée de la...

Participation de l'administration fiscale à la CCID

M. Martial Bourquin rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 12262 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Participation de l'administration fiscale à la CCID », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Participation de l'administration fiscale à la CCID

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la présence de l'administration fiscale aux réunions des commissions communales des impôts directs (CCID). Le rôle de la CCID est essentiel puisque cette commission est chargée de recenser et classer les immeubles afin de fixer les impôts locaux qui s...

Plan de prévention des risques technologiques

M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Créés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à...

Suppression de l'aide à la gestion locative sociale

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la suppression de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) attribuée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) aux associations agréées, notamment à l'association montbéliardaise d'aide aux travailleurs (AMAT). L'AGLS, instaurée par la circulaire inte...

Écoles numériques rurales

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme Écoles numériques rurales. Ce programme s'inscrit dans une démarche tout à fait louable de réduction de la fracture numérique. Réservé aux communes de moins de 2000 habitants, Il repose sur le principe d'une subvention à hauteur de 80% des investissements engagés pour équiper des écoles en matér...

Rétablissement de la demi-part fiscale

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale qui était accordée aux personnes seules ayant élevé au moins un enfant. De nombreuses associations familiales ont dénoncé cette suppression qui va à l'encontre d'une vraie politique familiale. Ce sont plus de 4 millions de ménages qui en ont perdu l...

Définition du travail bénévole

M. Martial Bourquin rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 6718 posée le 18/12/2008 sous le titre : « Définition du travail bénévole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.