Questions de Martial Bourquin

Définition du travail bénévole

M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la définition d'un travail bénévole et ses conséquences sur la vie associative. L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale explique qu'une rémunération s'entend par un avantage en argent ou en nature dont bénéficierait le travailleur en contrepartie ou à l'occasion d'u...

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la reconduction du dispositif AER (allocation équivalent retraite). Ce dispositif qui s'adresse aux anciens salariés ayant validé 160 trimestres de cotisation mais n'ayant pas atteint l'âge légal pour faire valoir leurs droits à la retraite, a été supprimé le 31 décembre 2008 par la loi de finances pour 2...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT) au regard de l'application de la loi du 10 août 2007 Libertés et responsabilités des universités. Les directeurs d'IUT avaient déjà fait part de leurs inquiétudes au cours de l'année scolaire précédente et une importante mo...

Prix des aliments peu transformés

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir de Besançon vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante et le résultat est sans appel. Sur le département du Doubs, alors qu'en septemb...

Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent les structures de service à la personne et d'aide à domicile. Ce secteur qui emploie plus de deux millions de personnes et compte une vingtaine de métiers, est en pleine expansion avec une croissance supérieure à 10 % c...

Plan de relance et emploi

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, notre pays n'avait pas connu un tel record d'immatriculations depuis 1983. Le Gouvernement a accordé un prêt de 6 milliards d'euros aux deux principaux constructeurs automobiles, mais la situation est très contrastée : les grands constructeurs se portent à peu près bien mais, dans le même temps, les plans de départs volontaires se multiplient. Comme ...

Accès gratuit des jeunes non européens aux collections permanentes des musées et monuments nationaux

M. Martial Bourquin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mesure de gratuité des collections permanentes des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de 26 ans ressortissants de l'un des 27 pays européens mise en place depuis le 4 avril 2009. Mise en place par Mme Christine Albanel qui déclarait que « cette mesure constitue une étape importante pou...

Avenir du planning familial

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missions...

Fermeture des boutiques EDF

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la fermeture progressive des agences d'accueil physique EDF sur l'ensemble du territoire. Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence en 2007, EDF a procédé à une vaste réorganisation des agences d'accueil et a not...

Politique fiscale et TVA dans la restauration

M. Martial Bourquin. En l'absence de M. le Premier ministre, ma question s'adresse à M. Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Mme Raymonde Le Texier. Cela va aider beaucoup ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ça promet ! M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, voilà quatre mois, vous mettiez l'eau à la bouche des Fra...

Devenir de l'allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 6469 posée le 04/12/2008 sous le titre : « Devenir de l'allocation équivalent retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de l'allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la fin annoncée de l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier 2009. Cette allocation qui bénéficie aux chômeurs ayant cotisé 160 trimestres et âgés de moins de 60 ans a été supprimée lors de l'examen de la loi de finances pour 2008, aux seuls fins d'aug...

Visite médicale pour les enseignants

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère très aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale et ses conséquences sur la santé publique. Les agents de la fonction publique d'État ne sont en effet soumis qu'à une visite médicale tous les 5 ans même s'ils peuvent demander à bénéficier d'une visite médicale an...

Crise de l'industrie

M. Martial Bourquin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le caractère particulièrement virulent de la crise qui touche actuellement notre industrie. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, en un an la production industrielle a chuté de 13,8 % et de 16,5 % pour la seule production manufacturière, soit une baisse record comparée à la dernière récession (- 6,...

Situation des orphelins de guerre

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont étendu l'indemnisation aux enfants de déportés juifs morts en déportation et aux orphelins de résistants, fusillés, massacrés, vic...

Devenir de l'Office national des forêts

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir de l'Office national des forêts au regard de la révision générale des politiques publiques. Depuis plusieurs mois, les agents de l'ONF se sont mobilisés pour donner l'alerte sur le devenir de l'ONF dans le cadre des orientations du comité de modernisation des politiq...

Calcul de la population légale des petites communes

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers du nouveau mode de calcul de la population légale des petites communes et ses conséquences désastreuses sur le calcul des dotations d'État. Depuis le 1er janvier 2009, les communes de moins de 10 000 habitants voient déterminer leur population par une est...

Situation des retraités

La parole est à M. Martial Bourquin. M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et concerne la situation de milliers de retraités. Ma question ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, puisque cela fait cinq mois que je ne cesse d'alerter le Gouvernement sur ce thème. En effet, depuis le 1e...

Avenir de l'Agence française de l'adoption

M. Martial Bourquin rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme les termes de sa question N° 6748 posée le 18/12/2008 sous le titre : « Avenir de l'Agence française de l'adoption », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'Agence française de l'adoption

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la réforme de l'Agence française de l'adoption (AFA). Au moment où l'AFA à s'apprête à renouveler ses instances dirigeantes, des associations de parents adoptants ont interpellé fermement le Président de la République afin qu'il procède à une désignation très attenti...