Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Martin Lévrier

Propositions de loi de Martin Lévrier

25 propositionss de loi signées

first

left

1 2

05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

28/09/2018 — Proposition de loi N° 744 (2017-2018) organique relative à l'élection des sénateurs

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org