Physicien médical et qualifications professionnelles

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur les trois projets de loi de ratification que nous avons examinés le 11 octobre dernier, un seul point de désaccord demeure à l’issue de la commission mixte paritaire du 5 décembre. Comme cela a déjà été souligné, le désaccord concerne le troisième projet de loi. Les disposition...