Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 21 décembre 2016, quelques mois avant l’élection présidentielle, donc dans un contexte budgétaire bien particulier, Huguette Bello et André Chassaigne déposaient à l’Assemblée nationale la proposition de loi que nous allons examiner aujourd’hui. Cosignée par les membr...

… et transformer cette belle conclusion avec un regard politique qui me semble malvenu aujourd’hui, voire essayer de nous reprocher de voter aujourd’hui ce que nous aurions fait échouer hier… « À chacun sa vérité », aurait dit Luigi Pirandello. Mais il est essentiel malgré tout de rappeler ici quelques éléments factuels, qui permettront à chac...

M. Martin Lévrier. Conscients des difficultés pour nos agriculteurs, nous avions une ambition et un engagement forts auprès d’eux. Nous sortions des états généraux de l’alimentation, qui s’étaient clôturés seulement deux mois avant et avaient pour principal objectif de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.

Nous étions en pleine préparation d’une réforme systémique des retraites, dont l’ambition, en particulier pour le monde agricole, allait bien au-delà de la proposition que nous examinons aujourd’hui.

Nous étions convaincus que cette proposition de loi, à l’époque, ne répondait pas à la nécessité d’agir avec réalisme, équité et l’assurance d’un financement pérenne. Dès lors, comment voter un texte qui ne revalorisait qu’un seul type de pensions, à l’exclusion de toutes les autres, en particulier de celles des indépendants ou des artisans, t...

Au regard de cette réalité de l’époque, nous avions donc l’impression d’une loi construite dans l’urgence, qui entrait en collision avec les travaux du Gouvernement et qui risquait d’apporter plus de confusion que de solutions.

Je vous rappelle également, mes chers collègues, que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs étaient alors opposés à cette proposition de loi non financée, non pérenne et bien moins ambitieuse pour eux que les engagements vers lesquels nous allions dans la réforme systémique de notre système de retraite.

La crise de la covid-19 vient de frapper de plein fouet notre pays. Une crise économique sans précédent s’abat sur nous. Même si nombre de décisions pour en limiter l’ampleur ont été prises avec justesse par le Gouvernement, le pragmatisme doit aujourd’hui l’emporter sur toute considération, que celle-ci soit idéologique ou centrée sur la certi...

Mes chers collègues, entre le 7 mars dernier et aujourd’hui, désireuse d’être au plus proche du quotidien souvent pénible du monde agricole, désireuse de connaître les attentes de ces femmes et de ces hommes qui le composent, Mme la ministre a, comme elle s’y était engagée et comme vous le savez, rencontré, aux côtés du haut-commissaire à la ré...

Les premiers concernés eux-mêmes ont compris l’enjeu et la cohérence de la démarche du Gouvernement alors que la majorité sénatoriale feint ici de ne pas l’entendre.

Des organisations, qui ne s’étaient pas exprimées au début du mois de mars dernier, ont considéré que le sujet était sérieux. Elles déplorent que les modes de financement proposés dans cette proposition de loi ne soient pas à la hauteur.

J’ai le document avec moi, si vous le voulez. Donc, la FNSEA estime que l’objectif de revalorisation des retraites est une urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir. Mais, à l’inverse d’un grand nombre d’entre vous, la FNSEA a compris l’importance de patienter jusqu’en 2020 §pour que les minima de pensions agricoles soient équiv...

La FNSEA a compris l’importance de patienter jusqu’en 2020 pour traiter le problème de manière pérenne.

Aujourd’hui, en déposant deux amendements de compromis, le Gouvernement a tendu une main que la majorité sénatoriale n’a pas saisie. À la lisibilité et à l’équité, vous préférez l’urgence…

Face à une telle posture, que je n’ose imaginer politicienne, vous ne laissez d’autre choix à la ministre en charge du dossier que d’utiliser l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et, ainsi, de couper court à la discussion.

M. Martin Lévrier. Il n’est ni logique ni raisonnable de statuer aujourd’hui et pour un seul corps professionnel sur des questions qui sont au cœur de la réforme des retraites. Le groupe La République En Marche se prononce donc pour le vote bloqué sur l’article 1er.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a maintenant un peu plus d’un an, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la proposition de loi d’Huguette Bello, d’André Chassaigne et des députés du groupe de la Gauche démocr...

Le seuil de pauvreté s’élevait en 2014 à 840 euros mensuels pour une personne seule. L’allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – était fixée à 800 euros jusqu’à la dernière loi de financement de la sécurité sociale, et elle atteindra 900 euros en janvier 2020. Les retraités agricoles et les exploitants et salariés de ce secteur att...

M. Martin Lévrier. Les États généraux de l’alimentation ont été clôturés il y a deux mois. L’un de leurs objectifs est de relancer la création de valeur et d’en assurer l’équitable répartition, notamment pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.

Par conséquent, loin de nous l’idée de rejeter le message de solidarité envoyé par nos collègues députés.