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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Les interventions de Martin Lévrier
Les amendements de Martin Lévrier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Notre groupe s'abstiendra sur cette motion tendant à opposer la question préalable en raison du travail considérable accompli par nos rapporteurs sur ce texte, ainsi que par l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée. Toutefois, je ne partage pas la position selon laquelle le fonctionnement de notre démocratie serait atteint. Il y des...
Sur la forme, nous sommes tous d'accord. Sur le fond, je ne suis pas sûr que ne pas voter cet amendement soit la meilleure idée. Ne vaudrait-il pas mieux demander plus de renseignements au Gouvernement, et chercher des points d'accord ? Je suis pour un travail sur le fond, sans se braquer dans des discussions purement politiques ; mais peut-êtr...
Ne mélangeons pas la réforme constitutionnelle avec cet amendement. Celle-ci fait l'objet de discussions nourries depuis un an. Je ne suis pas favorable au jeu des ressentis et des interprétations.
Certains établissements scolaires sous contrats avec l'État peuvent avoir la forme juridique d'une société anonyme. L'amendement ASOC.21 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination ASOC.46.
Je ne surprendrai personne en disant que j'estime que ce texte va dans le bon sens. Nous avons auditionné le président de la région Centre-Val-de-Loire, à la pointe en matière d'apprentissage : il nous a confirmé que les modifications de la gouvernance du système allaient dans le bon sens. Les régions auront certes un droit de regard moindre su...
L'idée est de considérer que les dépenses de formation ressortent, dans le bilan de l'entreprise, d'un investissement et non d'une charge.
Les établissements scolaires sous contrat sont souvent gérés par des associations : cela ne risque-t-il pas de poser problème ?
J'ai eu la chance de travailler au sein d'une Unité de formation d'apprentis (Ufa) et la situation de l'apprentissage me paraît moins satisfaisante que celle que vous évoquez. Il faut neuf mois pour percevoir la taxe d'apprentissage. Les CFA ne facturent donc pas une prestation mais attendent que l'impôt soit reversé au bon vouloir de l'entrepr...
