Interventions de Martin Lévrier

Les amendements identiques n° 3, 5 et 12 rectifié tendent à prévoir l'information des collectivités territoriales en matière de lutte anti-vectorielle. Avis favorable.

L'amendement n° 11 rectifié vise à supprimer l'article 2, j'y suis défavorable.

Les amendements identiques n° 4 rectifié, 6 et 13 rectifié visent à préciser les zones de lutte anti-moustiques. Avis favorable.

L'amendement n° 7 est satisfait.

L'amendement n° 19 rectifié vise à rendre le maire destinataire d'un constat de présence d'ambroisie. J'y suis favorable.

En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 16 rectifié, qui prévoit la possibilité d'une intervention d'urgence contre une espèce végétale.

L'amendement n° 22 rectifié vise à garantir le respect de la biodiversité. J'y suis favorable.

L'amendement n° 20 rectifié tend à renoncer à une garantie constitutionnelle. J'y suis défavorable.

L'amendement n° 17 rectifié me semble irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution et je vous propose de le soumettre à l'examen du président du Sénat.

Compte tenu du contexte d'urgence dû à la crise à laquelle le coronavirus nous expose, le rétablissement de la notion de maintien à domicile dans la mesure d'éviction me semble bienvenu.

L'amendement n° 23 vise à préciser le champ de décret en Conseil d'État. Avis favorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 8, qui tend à ajouter une contrainte à la distribution dérogatoire de certains produits.

L'amendement n° 2 vise à élargir le périmètre du plan particulier d'intervention. Avis favorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en complément de l’intervention de Michel Amiel, je soulignerai, d’abord, que la commission des affaires sociales s’est montrée soucieuse que les nouvelles mesures de sûreté sanitaire, dont certaines emportent des restrictions de la liberté d’aller et venir pour des motifs...

L’article 1er réorganise entièrement l’attribution de la police administrative en matière de lutte antivectorielle, afin de rendre celle-ci plus opérationnelle et plus réactive. La commission ne peut donc être que défavorable à cet amendement.

La Constitution, en ce qu’elle protège le droit de propriété, garantit déjà au propriétaire de pouvoir exprimer son refus. Par ailleurs, la référence explicite à l’article L. 1421-2 du code de la santé publique qui prévoit précisément l’intervention de l’autorité judiciaire en cas de refus du propriétaire montre que ce dernier dispose bien du ...

Cette précision a paru judicieuse à la commission, qui émet donc un avis favorable sur cet amendement.

L’article 1er dispose que les interventions de police antivectorielles de droit commun, en prévoyant que l’exécution des mesures préventives et répressives puisse faire intervenir les communes, les collectivités territoriales mandatées par elles, ainsi que les opérateurs départementaux, fournissent nécessairement l’information préalable à ces a...

Cette demande de suppression est liée à l’absence de prise en compte des travaux de la commission d’enquête créée par l’Assemblée nationale. Pour autant, ne préjugeons pas l’issue de nos débats ni les modifications que j’ai proposées à la commission, qui les a acceptées, sur cet article. Enfin, la navette pourra enrichir le texte en fonction ...

Ces trois amendements identiques visent à préciser que les zones de lutte contre les moustiques sont strictement limitées aux nuisances. Ils confirment l’intention initiale de ne pas inclure au rang des compétences obligatoires des conseils départementaux les missions de lutte antivectorielle, par ailleurs explicitement confiées aux ARS à l’ar...