Interventions de Martin Lévrier

L'article 2 érige pour la première fois la lutte contre les moustiques comme nuisance en compétence obligatoire, ce qui suffit à caractériser une extension de compétence à la charge des collectivités départementales. Outre le coût certain, et non gagé, d'une telle mesure, elle contraindra l'action des opérateurs publics de démoustication exista...

Ces deux amendements, qui diffèrent dans leur forme, visent bel et bien le même objectif.

L'article 3 présente un risque de transfert implicite au maire de la compétence préventive de l'ARS, à qui elle est explicitement attribuée par l'article 1er. En effet, s'il n'appartient qu'à l'ARS de définir les zones d'intervention de la lutte anti-vectorielle, l'appréciation des propriétés ou parties de propriétés dans lesquelles peuvent se ...

L'amendement COM-3 présenté par Michel Amiel procède à quelques ajustements de l'article 4 qui habilite certains organismes à vocation sanitaire à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, particulièrement l'ambroisie. Il s'agit essentiellement de s'inspirer du régime juridique décrit à l'article 1er en matiè...

Malgré le bien-fondé d'une facilitation de la déclaration obligatoire de certaines pathologies, la réécriture globale de l'article 5 est apparue indispensable compte tenu notamment des principes prévus par la réglementation européenne et par la législation interne en matière de protection des données contenues dans un système d'informations éla...

Sans contester son intention originelle, d'importantes précisions doivent être apportées à l'article 6 qui introduit dans notre droit l'une des mesures de quarantaine identifiées par le Haut Conseil de la santé publique : l'éviction des personnes contacts. L'amendement COM-11 distingue au sein du code de la santé publique la définition et les d...

L'amendement COM-2 présenté par Michel Amiel redéfinit la mesure d'isolement contraint prévue à l'article 7 dans le souci de mieux l'intégrer au sein de l'arsenal des mesures existantes. Avis favorable. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-12 corrige une erreur de référence et permet la coordination de l'article 9 avec la suppression de l'article 3. L'amendement COM-12 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la c...

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 22 rectifié de Mme Darcos.

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, mes chers collègues, Why choose France ? Pourquoi choisir la France ?

Lundi dernier, un contrat de commande d’au moins 2 milliards d’euros de navires de plaisance a été signé avec le Premier ministre entre le transporteur maritime MSC Croisières et les Chantiers de l’Atlantique. Il précédait de quelques heures l’organisation, sous ce thème, « Choose France », d’un sommet de deux cents entrepreneurs mondiaux accu...

Le contrat de 2 milliards d’euros est révélateur de ce qu’est la France. En effet, MSC Croisières est une société de navigation genevoise dont le propriétaire est un entrepreneur italien, M. Aponte. Quant aux Chantiers de l’Atlantique, il s’agit du plus grand chantier naval d’Europe, concentrant un nombre incalculable de savoir-faire français....

Aujourd’hui, la France connaît un regain d’attractivité industrielle.

M. Martin Lévrier. Les résultats sont probants : outre ce contrat, évoquons le rapport d’Ernst & Young du 13 janvier dernier, qui confirme la pole position de la France en Europe en termes d’attractivité industrielle.

À long terme, six cadres dirigeants à l’étranger sur dix considèrent que l’attrait de la France a crû au cours de deux dernières années.

M. Martin Lévrier. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous rappeler les raisons de cette attractivité récente ? Pourquoi choisir la France ? Why choose France ?

Nous aussi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne saurions débattre d’une proposition de loi relative aux droits sociaux des travailleurs numériques sans rappeler le contexte dans lequel ces derniers évoluent. Les travailleurs des plateformes représentent 200 000 personnes en France, soit 0, 8 % des actifs occupés. Parmi ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous, nous n’avons pu que constater la violence inédite des incendies meurtriers qui dévastent l’Australie, sa faune et sa flore. Si la préservation du patrimoine forestier mondial prend, à l’aune du changement climatique, une importance particulière, l’inquiétude quant à l’état...

Bravo !