Interventions de Martin Lévrier

L’amendement n° 7 a déjà été présenté en commission. Il avait alors été considéré comme satisfait par un amendement que j’avais moi-même déposé. La commission y est donc défavorable, tout comme à l’amendement n° 14 rectifié, quasiment identique.

Le maire doit en effet absolument figurer dans la chaîne d’intervention. Cet amendement vise à rendre le maire de la commune concernée destinataire du constat de présence d’ambroisie, au même titre que le directeur général de l’ARS et que le préfet. Avis favorable donc de la commission.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’exposé des motifs de l’amendement, l’article 4 vise non pas uniquement l’ambroisie, mais toute espèce végétale ou animale dangereuse pour la santé humaine. Le cas d’urgence semble donc devoir être maintenu. Par ailleurs, la ...

En cohérence avec l’amendement présenté à l’article 1er, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à supprimer la phase de mise en demeure en cas de constat de la présence d’une espèce végétale ou animale nuisible pour la santé humaine sur un terrain privé. Bien que je comprenne l’intention de ses auteurs, la phase de mise en demeure répond à l’objectif de constitutionnalité d’une atteinte au droit de propriété ; elle do...

Outre des modifications rédactionnelles, nous proposons de rehausser au niveau législatif l’obligation d’information qui s’attache aux cas de maladies nécessitant une intervention urgente ou susceptibles de faire l’objet d’une veille sanitaire. L’impératif d’un décret en Conseil d’État avec avis de la Commission nationale de l’informatique et ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Il s’agit de corriger une erreur de référence, monsieur le président.

Compte tenu du contexte d’urgence qui entoure la crise actuelle à laquelle le nouveau coronavirus nous expose, et en raison des corrections que la commission des affaires sociales a apportées à l’article 6 afin de garantir les droits des personnes évincées, je ne vois pas d’obstacle à ce que la mesure inclue la possibilité de maintien à domicil...

Cet amendement est le fruit d’une préoccupation personnelle – vous m’avez entendu l’exprimer lors de la discussion générale – dont l’ensemble de la commission des affaires sociales a tenu à se faire l’écho. Il n’est pas tant question de sa teneur, largement dictée par les contraintes auxquelles l’article 40 de la Constitution nous soumet, que ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir considéré l’ensemble des questions soulevées par cet amendement. Il me paraît important de l’introduire dans la navette, afin que l’Assemblée nationale puisse s’en saisir. Je le maintiens, monsieur le président.

Avis favorable.

Il semble que l’adoption de cet amendement aurait pour effet d’ajouter une contrainte à la distribution dérogatoire directe au bénéficiaire de certains produits de santé en cas de plan Orsec. La supervision de la distribution par un ou plusieurs pharmaciens paraît une garantie suffisante, sans qu’il soit besoin d’y ajouter une convention. Avis ...

Cette précision, qui vise à mettre à la charge de l’exploitant la distribution des comprimés d’iode en cas de plan Orsec, semble en effet utile. L’avis de la commission est donc favorable.

Le dépôt de cet amendement fait suite à une préoccupation exprimée par notre collègue sur la pertinence des périmètres des plans particuliers d’intervention. Il semble opportun d’élargir le champ de ces périmètres à l’ensemble de l’intercommunalité. Avis favorable.

L’objet de cet amendement est d’intégrer au PPI toutes les villes d’un EPCI dès lors que l’une d’elles entre dans le rayon de 20 kilomètres ; le nouveau rayon sera donc supérieur à 20 kilomètres : nous allons au-delà. C’est un peu mieux !

Avis favorable.

La proposition de loi que nous examinons ce matin, dont l'actualité illustre particulièrement les enjeux, est le fruit d'une initiative de notre collègue Michel Amiel. Le texte, composé de dix articles, touche à des matières variées, toutes liées à la sécurité sanitaire. Ce champ d'intervention de l'action publique, qui connaît depuis quelque ...

Madame Gréaume, les éléments financiers ne sont pas de mon ressort et ne sont pas abordés dans cette proposition de loi, qui prévoit de rééquilibrer les compétences de chacun. Madame Guillotin, je proposerai un amendement permettant aux agents des communes et des opérateurs publics d'agir également, mais sous le contrôle de l'ARS. En ce qui co...

Le rôle du maire, comme échelon local de proximité, doit rester premier. C'est à lui que doivent incomber la surveillance des zones de sa commune, où les gîtes larvaires sont susceptibles de se développer, ainsi que leur signalement éventuel. L'article 1er prévoit l'attribution opportune à l'ARS de la compétence préventive et, ce qui est essent...