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Propositions de loi de Martine Berthet

188 propositionss de loi signées

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18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

07/02/2019 — Proposition de loi N° 301 (2018-2019) organique relative à l'élection du Président de la République

07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art

20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

20/12/2018 — Proposition de résolution N° 228 (2018-2019) pour que l'état s'applique à lui - même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

04/12/2018 — Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

09/10/2018 — Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

08/10/2018 — Proposition de résolution N° 21 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

05/10/2018 — Proposition de loi N° 19 (2018-2019) visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

27/09/2018 — Proposition de loi N° 740 (2017-2018) relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

20/09/2018 — Proposition de résolution N° 723 (2017-2018) sur le pastoralisme

12/09/2018 — Proposition de loi N° 712 (2017-2018) tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous - officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

31/07/2018 — Proposition de loi N° 702 (2017-2018) visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

26/07/2018 — Proposition de loi N° 695 (2017-2018) visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

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