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Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La division d’un immeuble existant en vue de créer plusieurs locaux à usage d’habitation sans autorisation d’urbanisme est permise afin de densifier le foncier bâti, donc de limiter la consommation de surfaces naturelles ou agricoles. Toutefois, en pratique, elle aboutit à renchérir le foncier et fait naître un risque sérieux d’insalubrité. Le...
La division d’un immeuble existant en vue de créer plusieurs locaux à usage d’habitation sans autorisation d’urbanisme est permise afin de densifier le foncier bâti, donc de limiter la consommation de surfaces naturelles ou agricoles. Toutefois, en pratique, elle aboutit à renchérir le foncier et fait naître un risque sérieux d’insalubrité. Le...
Monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’objectif de 40 %, fixé pour la réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030, constitue une surtransposition des orientations européennes de 2012 : je tenais à appeler votre attention sur ce point.
Monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’objectif de 40 %, fixé pour la réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030, constitue une surtransposition des orientations européennes de 2012 : je tenais à appeler votre attention sur ce point.
