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Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier
42 amendements trouvés
16/09/2019 — Amendement N° COM-169 3ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 3 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mme Bruguière, M. Bonhomme, Mme Berthet, M. Babary, Mme Deroche, MM. Danes...
I- Alinéa 2, après les mots: de l'article L. 541-10, Insérer les mots: à l'exclusion des emballages ménagers en verre, Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi vise à compléter le dispositif d'information des consommateurs sur le geste de tri, en faisant figurer sur tous les produits le logo Triman. La mise en œuvre du...
16/09/2019 — Amendement N° COM-57 2ème rectif. au texte N° 20182019-660 - Article 8 (Rejeté)
M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Calvet, Mme Gruny, M. Segouin, Mmes Berthet, Puissat, Lassarade, MM. Panunzi, Laménie...
Alinéa 32 Supprimer les mots : « et ceux qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac » Exposé sommaire : Le Gouvernement envisage la mise en place d’une filière de responsabilité élargie aux producteurs (REP) visant à faire contribuer les industries du tabac au financement du traitement des déchets générés par les mégots d...
