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Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/10/2020 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Après l'article 9 ter (Adopté)
Mme Berthet, M. Bernard Fournier, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Daniel Laurent, Brisson, Le Gleut, Mmes Noël, Dumas, MM...
Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les « de cinq ans ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation ...
