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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier
32 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° 411 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Berthet
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un patient est dans l’impossibilité de se déplacer dans les locaux de la pharmacie à usage intérieur pour se procurer un médicament dispensé en application du présent 1°...
03/11/2022 — Amendement N° 410 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Berthet
Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 4241-1 du code de la santé publique est complété par les mots et la phrase : « et dans la réalisation de leurs missions. La liste de ces missions et leurs modalités de réalisation par les préparateurs en pharmacie sont définies par arrêté. » Ex...
03/11/2022 — Amendement N° 409 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 408 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 407 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Berthet
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « projet de santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « ou être cons...
03/11/2022 — Amendement N° 404 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Berthet
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 6211-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les professionnels de santé, ou certaines catégories de personnes, listées par un arrêté du ministre chargé de la santé, peuvent réaliser l’ensemble de ces tests, recueils et traitements...
03/11/2022 — Amendement N° 403 au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 364 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 363 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 24 quater (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 362 au texte N° 20222023-096 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Berthet
Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-… – Les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits à compter de la sixième année d’études en troisième cycle court dans une unité de formation et de rech...
03/11/2022 — Amendement N° 361 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 360 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Berthet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
