Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première remarque concernant la mission « Économie » aura trait à sa forme : cette mission agglomère des crédits disparates qui financent tantôt le fonctionnement de certains services de l’État, comme l’Insee, la direction générale du Trésor, ou la DGCCRF, tantôt des actions c...
La sécurisation du plan d’alimentation des entreprises en énergie est cruciale pour la continuité de leur activité économique, leur compétitivité et le maintien des emplois. Dans de nombreux secteurs, seuls les gaz peuvent apporter les puissances en pointe nécessaires à l’activité économique et de nombreuses entreprises souhaitent d’ores et dé...
Monsieur le ministre, j’aimerais partager votre optimisme sur le risque de délestage. J’espère toutefois que vous aurez raison et que nos entreprises n’auront pas à utiliser leurs groupes électrogènes, qui fonctionnent au fioul, ce qui serait un comble après avoir envisagé l’arrêt du nucléaire ! Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement, mons...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au premier que j’ai présenté. Il vise à inciter les entreprises à convertir leurs groupes électrogènes fonctionnant au fioul en groupes électrogènes faisant appel à une énergie moins émettrice de CO2. Il s’agit d’un dispositif d’incitation et d’accompagnement des entreprises.
Non, je le retire, monsieur le président. Même si je ne répète pas mes remarques, celles-ci demeurent valides.
Ces amendements visent tous deux à permettre la vente d’huile végétale usagée ou issue des graisses et autres résidus, à l’exception de l’huile de palme, comme carburant pour une utilisation précise, telle que l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. Grâce à cette inclusion, ces biocarburants avancés bénéfi...
Je les retire, madame la présidente. Néanmoins, j’estime qu’un suivi doit être fait, afin d’avancer en la matière.
Sur le même sujet, cet amendement vise à inclure dans l’article 265 ter du code des douanes ces huiles végétales usagées ou issues des graisses, afin de les intégrer dans le champ des carburants non roulants. Comme vient de le dire mon collègue, nous devons envoyer un signal aux industriels afin de créer une filière française dans ce do...
