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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Les interventions de Martine Berthet
Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les acteurs économiques sont parties prenantes de l’aménagement de nos territoires. Il paraît donc normal qu’ils puissent être associés aux conférences régionales de gouvernance.
Nous proposons de préciser par décret la nature des projets considérés d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur prévus au 7 de cet article, afin d’offrir une sécurité juridique suffisante aux porteurs de projets.
