Transformation des bureaux en logements

Les étudiants boursiers sont déjà prioritaires pour les résidences universitaires gérées par les Crous, dont c’est même la mission. Mais, dans certains cas, la transformation de bureaux ou autres bâtiments en logements pourrait aboutir à la création de résidences universitaires plus haut de gamme et plus coûteuses. Il faut pouvoir loger tous le...

Nous avons récemment précisé, lors de l'examen de la loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, que la mission de l'ANCT relative au logement visait « notamment » la gestion des copropriétés dégradées. Comme ces dernières, les opérations de requalification de...

Nous avons récemment précisé, lors de l’examen de la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, que la mission de l’ANCT relative au logement visait « notamment » la gestion des copropriétés dégradées. Comme ces dernières, les opérations de requalification de...

Nous avons récemment précisé, lors de l’examen de la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, que la mission de l’ANCT relative au logement visait « notamment » la gestion des copropriétés dégradées. Comme ces dernières, les opérations de requalification de...

Dans un contexte de crise du logement, je comprends votre préoccupation et votre volonté de « verrouiller » l'usage d'habitation pour les bâtiments qui feraient l'objet d'un permis à destinations multiples. Cela reviendrait néanmoins peu ou prou à réintégrer un ordre obligatoire des destinations : on pourrait aller vers l'habitation, mais on n...

Plaisanterie mise à part, cette souplesse du permis multidestination, cette « valeur d'option », comme disent les promoteurs, est aussi ce qui permettra à certaines opérations de se faire et évitera la constitution de friches et la stérilisation du foncier, qui se faire rare. En revanche, je vous rappelle que la commission a donné au maire la ...

Dans un contexte de crise du logement, je comprends votre préoccupation et votre volonté de « verrouiller » l’usage d’habitation pour les bâtiments qui feraient l’objet d’un permis à destinations multiples. Cela reviendrait néanmoins peu ou prou à réintégrer un ordre obligatoire des destinations : on pourrait aller vers l’habitation, mais on n...

Dans un contexte de crise du logement, je comprends votre préoccupation et votre volonté de « verrouiller » l’usage d’habitation pour les bâtiments qui feraient l’objet d’un permis à destinations multiples. Cela reviendrait néanmoins peu ou prou à réintégrer un ordre obligatoire des destinations : on pourrait aller vers l’habitation, mais on n...

Plaisanterie mise à part, cette souplesse du permis multidestination, cette « valeur d’option », comme disent les promoteurs, est aussi ce qui permettra à certaines opérations de se faire et évitera la constitution de friches et la stérilisation du foncier, qui se faire rare. En revanche, je vous rappelle que la commission a donné au maire la ...

Plaisanterie mise à part, cette souplesse du permis multidestination, cette « valeur d’option », comme disent les promoteurs, est aussi ce qui permettra à certaines opérations de se faire et évitera la constitution de friches et la stérilisation du foncier, qui se fait rare. En revanche, je vous rappelle que la commission a donné au maire la p...

Plaisanterie mise à part, cette souplesse du permis multidestination, cette « valeur d’option », comme disent les promoteurs, est aussi ce qui permettra à certaines opérations de se faire et évitera la constitution de friches et la stérilisation du foncier, qui se fait rare. En revanche, je vous rappelle que la commission a donné au maire la p...

Ces amendements ont pour objet de supprimer la précision selon laquelle la dérogation introduite à l'article 1er de la proposition de loi, permettant l'octroi de dérogations aux règles de destinations du PLU, s'applique aussi au permis multidestination, au motif que cette mention serait superfétatoire. S'agissant de deux dispositifs nouveaux, ...

Ces amendements ont pour objet de supprimer la précision selon laquelle la dérogation introduite à l’article 1er de la proposition de loi, permettant l’octroi de dérogations aux règles de destinations du PLU, s’applique aussi au permis multidestination, au motif que cette mention serait superfétatoire. S’agissant de deux dispositifs nouveaux, ...

Ces amendements ont pour objet de supprimer la précision selon laquelle la dérogation introduite à l’article 1er de la proposition de loi, permettant l’octroi de dérogations aux règles de destinations du PLU, s’applique aussi au permis multidestination, au motif que cette mention serait superfétatoire. S’agissant de deux dispositifs nouveaux, ...

Actuellement, la durée de validité d'un permis de construire est de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée d'un an. Elle est fixée par voie réglementaire. En commission, nous l'avons étendue à dix ans, avec deux prorogations possibles de cinq ans chacune. Passer à vingt ans pour le permis initial et à cinquante ans au total, avec le...

Actuellement, la durée de validité d’un permis de construire est de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée d’un an. Elle est fixée par voie réglementaire. En commission, nous l’avons étendue à dix ans, avec deux prorogations possibles de cinq ans chacune. Passer à vingt ans pour le permis initial et à cinquante ans au total, avec le...

Actuellement, la durée de validité d’un permis de construire est de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée d’un an. Elle est fixée par voie réglementaire. En commission, nous l’avons étendue à dix ans, avec deux prorogations possibles de cinq ans chacune. Passer à vingt ans pour le permis initial et à cinquante ans au total, avec le...

Plutôt que de remettre un rapport au Parlement, je préférerais que les administrations centrales travaillent à la simplification effective de ces normes, car le diagnostic est en réalité déjà connu. Ce chantier, largement réglementaire, doit être mené à bien de toute urgence ; c'est une condition sine qua non pour accélérer les choses en...

Plutôt que de remettre un rapport au Parlement, je préférerais que les administrations centrales travaillent à la simplification effective de ces normes, car le diagnostic est en réalité déjà connu. Ce chantier, largement réglementaire, doit être mené à bien de toute urgence ; c’est une condition sine qua non pour accélérer les choses en...

Plutôt que de remettre un rapport au Parlement, je préférerais que les administrations centrales travaillent à la simplification effective de ces normes, car le diagnostic est en réalité déjà connu. Ce chantier, largement réglementaire, doit être mené à bien de toute urgence ; c’est une condition sine qua non pour accélérer les choses en...