Interventions en commissions de Martine Berthet

Aux États-Unis, la chute d'un débris vient de détruire une maison et la Nasa enquête afin de déterminer si c'est de son fait afin, le cas échéant, d'indemniser les victimes. Vous dites que les chutes de débris sont rares, mais on peut supposer qu'elles seront de plus en plus nombreuses. Même si la planète est en grande partie couverte d'océans,...

Où en est la recommandation visant à imposer un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins ?

Au vu de l'ampleur de la recherche restant à mener, on regrette de ne pas l'avoir poussée plus loin avant d'accorder des autorisations.

Dans le cadre du développement de l'IA, nous savons que l'anglais risque de prendre le dessus. Ce risque est-il réel ? Si oui, comment protéger nos langues, notamment la langue française, pour laquelle nous nous battons déjà ?

Comment les laboratoires de recherche se procurent-ils ces ressources ? Comment cette filière s'organise-t-elle actuellement ? Nous avons vu que l'Allemagne était très en avance par rapport à d'autres pays comme les États-Unis, le Japon ou la France.

Apparemment, le pic du cycle solaire actuel devrait se situer en 2025. Les scientifiques font-ils un lien entre ce phénomène et les épisodes de sécheresse rencontrés sur Terre ? Existe-t-il une interaction entre ces deux sphères ?

Ne faudrait-il pas, dans un contexte d'augmentation de l'utilisation des eaux usées recyclées, ajouter une recommandation sur le sujet, invitant à prendre des précautions particulières ?

S'agissant des mobilités douces, beaucoup de véloroutes sont en projet, comment sont-elles comptabilisées ? Des exceptions sont-elles prévues pour ces aménagements ? Nos territoires de montagne relèvent déjà de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, laquelle est très contraignante. Nous sommes donc de bons élèves. ...

Avis défavorable à l'amendement n° 1 visant à supprimer l'article unique.

Avis également défavorable à l'amendement n° 2.

En effet, les enjeux de cette mission sont d'autant plus importants au regard de l'importance des zones à faibles émissions (ZFE). Les entreprises, du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) notamment, nous sollicitent, car elles n'ont pas la technologie pour avoir un matériel roulant respectueux des ZFE. Choisir une énergie ne suffit pa...

Au risque d'anticiper peut être les échanges que nous aurons dans quelques instants, je souhaiterais dire, tout d'abord, que je comprends les interrogations que la démarche de ce texte peut susciter chez nous, parlementaires. D'abord, parce qu'il traite d'un cas bien délimité, celui d'un projet précis et de collectivités identifiées. D'autre pa...

On ne rencontre pas souvent ce genre de situation, en effet. En l'occurrence, je précise toutefois qu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi relevant du régime des validations juridiques, car il n'y a pas d'effets rétroactifs, le texte consiste simplement en une mise en compatibilité des documents d'urbanisme. La CNDP n'a relevé que 10 % d'a...

L'amendement COM-1 vise à supprimer l'article. Avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi est adopté sans modification.

Le rythme du déploiement est un point important pour les collectivités territoriales, les entreprises et nos concitoyens, mais la qualité peut poser problème. On observe trop souvent que le déploiement se fait en aérien pour aller vite, au détriment de la qualité et de la résilience. Quelle est votre opinion à cet égard ? Le déploiement de la ...

Dans quel délai pensez-vous pouvoir réunir suffisamment de compétences humaines pour mener à bien les nouveaux projets nucléaires ?

Je m'associe aux remerciements de mes collègues, c'est un rapport très intéressant qui établit bien l'impact de ce déficit crucial pour notre économie. C'est un rapport qui fait le lien entre différents sujets que nous avons traités ou que nous allons traiter au sein de la délégation aux entreprises, tout est lié au déficit de notre commerce ex...

Je voudrais évoquer les propriétaires bailleurs de l'immobilier touristique de montagne. La loi « Climat et résilience » d'août 2021 permettait jusque-là une exception, mais des démarches sont-elles engagées par des propriétaires ou des copropriétaires ? Emmanuelle Wargon avait évoqué la possible mise en oeuvre d'une foncière immobilière par la...

J'attire votre attention sur l'article 8 du projet de loi, que notre commission n'examine pas, mais qui correspond à la transcription de la directive européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et qui est en lien avec le rapport d'information que j'ai récemment rendu avec Florence Blatrix Contat et Jacques Le Nay. Je v...

Cette proposition de loi est très importante. Je veux insister sur le pastoralisme dans les espaces et parcs naturels : les éleveurs ont besoin de pouvoir déployer des clôtures mobiles pour protéger les troupeaux ; ils doivent aussi mettre en place ces structures de protection s'ils veulent être indemnisés le cas échéant.