Interventions en commissions de Martine Berthet

J'aimerais également revenir sur l'article 1er et sur la protection du patrimoine personnel du travailleur individuel. Vous avez demandé aux banques de ne pas avoir d'exigences excessives vis-à-vis des entrepreneurs individuels en matière de renonciation à la protection de leur patrimoine personnel. Le Gouvernement prévoit-il d'obtenir par une ...

J'aimerais également revenir sur l'article 1er et sur la protection du patrimoine personnel du travailleur individuel. Vous avez demandé aux banques de ne pas avoir d'exigences excessives vis-à-vis des entrepreneurs individuels en matière de renonciation à la protection de leur patrimoine personnel. Le Gouvernement prévoit-il d'obtenir par une ...

J'aimerais également revenir sur l'article 1er et sur la protection du patrimoine personnel du travailleur individuel. Vous avez demandé aux banques de ne pas avoir d'exigences excessives vis-à-vis des entrepreneurs individuels en matière de renonciation à la protection de leur patrimoine personnel. Le Gouvernement prévoit-il d'obtenir par une ...

Je remercie l'ensemble des présidents pour les éléments apportés ce matin. Je souhaite poser trois questions. Les entreprises de toute taille diminuent leur patrimoine immobilier en raison du télétravail et des espaces de travail partagé. Elles préfèrent louer des espaces en fonction de leurs besoins. Quelle est la mesure de cette évolution ? ...

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste le mardi 22 juin dernier à 14 heures 30, notre mission d'information a débuté ses travaux avec une première audition le même jour, dès 15 heures 30. La perspective de l'interruption de l'été et la nécessité d'adopter des c...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, cette question des plateformes regroupe une multiplicité de cas. Nous avons privilégié la question du dialogue social, en train d'être mis en place, ainsi que celle des algorithmes, qui a un fort impact sur les conditions de travail des travailleurs indépendan...

Mes chers collègues, je vous propose de voter sur le titre du rapport. Nous proposons : « Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale. »

La mission d'information que je préside, constituée fin juin, présentera ses conclusions le 29 septembre. Madame la ministre, vous êtes entendue ce soir, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleu...

La mission d'information, qui va bientôt conclure ses réflexions, tenait à entendre les professions réglementées confrontées à l'innovation technologique et économique des plateformes de mise en relation entre des professionnels et des clients, bien souvent créées par des start-up sur un marché constitué d'acteurs traditionnels. Nous entendons...

Nous sommes très heureux de reprendre aujourd'hui les auditions de notre mission d'information ; nous attendons vos éclairages sur les nombreuses questions que notre rapporteur, nos collègues et moi-même vous poserons, en particulier pour ce qui concerne l'accès aux données des travailleurs des plateformes.

Dans le cadre de notre mission d'information sur le thème de l'uberisation de la société et de l'impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi, nous accueillons aujourd'hui M. Pierre Delalande, directeur des affaires publiques France et Benelux d'Uber, M. Julien Lavaud, directeur affaires publiques France de Deliveroo et M. Herv...

Comment travaillez-vous sur les algorithmes, comment sont-ils adaptés aux retours que les livreurs leur font ? Comment les travailleurs peuvent-ils accéder à leurs données ?

Êtes-vous satisfait de ces réponses, Monsieur le rapporteur ?

Le Sénat vous entend une nouvelle fois sur l'impact des plateformes numériques. Ces dernières développent une offre de travail, mais l'emploi est atypique : les horaires de travail sont plus élevés pour des rémunérations plus faibles. Toutefois, votre enquête « CAPLA » a relevé que la polarisation de l'emploi s'effectuait au sein même de la pla...

Merci pour ces premiers éléments, qui permettent d'appréhender la multiplicité et la complexité de ces situations, puisque dans certaines plateformes, ces travailleurs sont assimilés à des salariés, alors que d'autres plateformes sont associatives et que, pour d'autres encore, des indépendants qui tiennent à le rester s'y procurent des compléme...

Le quasi-monopole de ces grandes plateformes pose problème. Vous proposez le salariat pour les travailleurs de ces plateformes de mobilité ou de livraison qui régulent le salaire et le temps de travail, mais il existe d'autres plateformes avec des travailleurs qui ne veulent pas du salariat, ni même du portage, mais souhaitent une amélioration ...

Le gouvernement et une bonne partie des travailleurs des plateformes.

Que pensez-vous de la contractualisation ?

Le travailleur de la plateforme saurait comment sont régulés les algorithmes de la plateforme et les données qui le concerne.

Quand l'étude CAPLA sera-t-elle disponible ?