Interventions de Martine Berthet

Nous voyons bien le paradoxe entre l'augmentation du prix des billets du fait de l'incorporation des SAF et l'augmentation du nombre de billets vendus. Grâce à l'électrification et à l'hydrogène, des mesures semblent envisageables rapidement pour l'aviation régionale. À quel horizon ces transformations pourraient-elles avoir lieu ?

J'ai été membre de la commission des affaires sociales lors de la crise. Nous avions auditionné plusieurs experts, qui nous invitaient à porter un masque, y compris à l'extérieur. Initialement, ce discours n'était pas celui des autorités et du Gouvernement. Parmi vos propositions, quelles seraient celles qui permettraient de mieux prendre en co...

Le II de l'article 1er vise à interdire tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, « à l'exception des produits nécessaires à des utilisations essentielles et de ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution ». Si une définitio...

Le II de l'article 1er vise à interdire tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, « à l'exception des produits nécessaires à des utilisations essentielles et de ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution ». Si une définitio...

Afin de renforcer la sécurité juridique de la redevance prévue à l'article 2, cet amendement vise à préciser que celle-ci est assise sur la masse de PFAS rejetés dans l'eau et non dans le milieu naturel. L'expression « milieu naturel » englobe l'ensemble des milieux – aquatique, terrestre, végétal, atmosphérique… –constituant l'environnement. ...

Afin de renforcer la sécurité juridique de la redevance prévue à l'article 2, cet amendement vise à préciser que celle-ci est assise sur la masse de PFAS rejetés dans l'eau et non dans le milieu naturel. L'expression « milieu naturel » englobe l'ensemble des milieux – aquatique, terrestre, végétal, atmosphérique… –constituant l'environnement. ...

Afin de renforcer la sécurité juridique de la redevance prévue à l'article 2, cet amendement vise à préciser que celle-ci est assise sur la masse de PFAS rejetés dans l'eau et non dans le milieu naturel. L'expression « milieu naturel » englobe l'ensemble des milieux – aquatique, terrestre, végétal, atmosphérique… – constituant l'environnement....

La dérogation prévue à l'article 1er pourra s'appliquer sans restriction dans les communes disposant d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu. Actuellement, il est possible d'établir dans le PLU une liste limitative des bâtiments qui, en zone agricole, peuvent faire l'objet d'un changement de destination. La dérogation...

La dérogation prévue à l’article 1er pourra s’appliquer sans restriction dans les communes disposant d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu. Actuellement, il est possible d’établir dans le PLU une liste limitative des bâtiments qui, en zone agricole, peuvent faire l’objet d’un changement de destination. La dérogation...

La dérogation prévue à l’article 1er pourra s’appliquer sans restriction dans les communes disposant d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu. Actuellement, il est possible d’établir dans le PLU une liste limitative des bâtiments qui, en zone agricole, peuvent faire l’objet d’un changement de destination. La dérogation...

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.

Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.

Certains éléments figurant à l'article 1er pourraient en effet trouver leur place dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme. Je pense notamment à la fixation des délais, sachant que les articles réglementaires qui fixent les délais d'instruction des demandes de permis de construire, par exemple, devront de toute façon être adaptés pou...

Certains éléments figurant à l’article 1er pourraient en effet trouver leur place dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme. Je pense notamment à la fixation des délais, sachant que les articles réglementaires qui fixent les délais d’instruction des demandes de permis de construire, par exemple, devront de toute façon être adaptés pou...

Certains éléments figurant à l’article 1er pourraient en effet trouver leur place dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme. Je pense notamment à la fixation des délais, sachant que les articles réglementaires qui fixent les délais d’instruction des demandes de permis de construire, par exemple, devront de toute façon être adaptés pou...

Je comprends la logique des amendements identiques n° 6 rectifié et 14, mais imposer un pourcentage de logements sociaux pour ces opérations de transformation risque de fragiliser leur équilibre économique, et donc tout bonnement d'empêcher leur concrétisation. Or nous essayons d'accélérer la production de logements ; il nous faut donc être pra...

Je comprends la logique des amendements identiques n° 6 rectifié et 14, mais imposer un pourcentage de logements sociaux pour ces opérations de transformation risque de fragiliser leur équilibre économique, et donc tout bonnement d’empêcher leur concrétisation. Or nous essayons d’accélérer la production de logements ; il nous faut donc être pra...

Je comprends la logique des amendements identiques n° 6 rectifié et 14, mais imposer un pourcentage de logements sociaux pour ces opérations de transformation risque de fragiliser leur équilibre économique, et donc tout bonnement d’empêcher leur concrétisation. Or nous essayons d’accélérer la production de logements ; il nous faut donc être pra...

Il n'est pas question d'opposer mixité sociale et mixité fonctionnelle. Il s'agit avant tout, par cette proposition de loi, de permettre le plus possible de transformations de bureaux – ou d'autres locaux – en logements. L'objectif est, j'y insiste, de produire des logements. Bien sûr, si les opérations visées peuvent trouver leur équilibre en ...