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Convaincue par les explications très claires du rapporteur pour avis, je retire mon amendement.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui vise à faciliter la transformation de bureaux inutilisés en logements. Il est issu d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale au mois de décembre dernier et adoptée par les députés le 7 mars. Le calendrier de son examen au Sén...
Aux États-Unis, la chute d'un débris vient de détruire une maison et la Nasa enquête afin de déterminer si c'est de son fait afin, le cas échéant, d'indemniser les victimes. Vous dites que les chutes de débris sont rares, mais on peut supposer qu'elles seront de plus en plus nombreuses. Même si la planète est en grande partie couverte d'océans,...
Où en est la recommandation visant à imposer un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins ?
Au vu de l'ampleur de la recherche restant à mener, on regrette de ne pas l'avoir poussée plus loin avant d'accorder des autorisations.
Dans le cadre du développement de l'IA, nous savons que l'anglais risque de prendre le dessus. Ce risque est-il réel ? Si oui, comment protéger nos langues, notamment la langue française, pour laquelle nous nous battons déjà ?
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Les industriels en phase de négociation de leur contrat d’électricité avec EDF pour le post-Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) n’en peuvent plus d’attendre la réforme du marché de l’électricité et des tarif...
Mme Martine Berthet. Non, monsieur le ministre ! Contactez les hyper-électro-intensifs et vous verrez que le sujet est loin d’être réglé ! Il devient très urgent qu’il le soit.
Comment les laboratoires de recherche se procurent-ils ces ressources ? Comment cette filière s'organise-t-elle actuellement ? Nous avons vu que l'Allemagne était très en avance par rapport à d'autres pays comme les États-Unis, le Japon ou la France.
Défendu.
Défendu.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu.
Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les nombreuses barrières qui entravent le développement de la petite hydroélectricité. Alors que le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu majeur pour notre souveraineté et que cet objectif est inscrit dans la loi, la petite hydroélectricité, énergie c...
Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les nombreuses barrières qui entravent le développement de la petite hydroélectricité. Alors que le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu majeur pour notre souveraineté et que cet objectif est inscrit dans la loi, la petite hydroélectricité, énergie c...
J'espère, madame la ministre, que cette promesse ne restera pas au stade des paroles et qu'elle sera effective. Dans le cas d'espèce que j'ai cité, la direction départementale des territoires a validé le projet, mais la Dreal l'a refusé, aucun dialogue n'étant possible. Nous, parlementaires, réclamons depuis longtemps que le préfet décide, car...
Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les nombreuses barrières qui entravent le développement de la petite hydroélectricité. Alors que le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu majeur pour notre souveraineté et que cet objectif est inscrit dans la loi, la petite hydroélectricité, énergie c...
Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les nombreuses barrières qui entravent le développement de la petite hydroélectricité. Alors que le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu majeur pour notre souveraineté et que cet objectif est inscrit dans la loi, la petite hydroélectricité, énergie c...
J’espère, madame la ministre, que cette promesse ne restera pas au stade des paroles et qu’elle sera effective. Dans le cas d’espèce que j’ai cité, la direction départementale des territoires a validé le projet, mais la Dreal l’a refusé, aucun dialogue n’étant possible. Nous, parlementaires, réclamons depuis longtemps que le préfet décide, car...
Monsieur le ministre, comme vous le savez, le pastoralisme est un mode d'élevage vertueux, qui favorise, en principe, le bien-être animal, procure des productions locales de qualité en viande, fromages et laitages, avec de nombreuses appellations d'origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), entretient les paysages, mai...