Questions orales de Martine Berthet

Coût de l'énergie

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque jour, nous sommes alertés par les élus locaux et par les artisans et commerçants de nos territoires sur la flambée des prix de l'énergie. Boulangers, bo...

Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux et les conséquences du projet de zone spéciale de carrières (ZSC) de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne. Elle souhaite connaître les intentions réelles du Gouvernement sur ce projet de ZSC, avoir des éclaircissements sur les impacts prévisibles,...

Chantier de la ligne Lyon-Turin

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Monsieur le ministre chargé des transports, samedi dernier, se tenait en Savoie une conférence de presse destinée à présenter la tribune cosignée par des élus syndicalistes, des représentants des associations, des élus locau...

Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la modification du référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019. En effet, le...

Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impossibilité pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale de mettre en place une fiscalité additionnelle afin d'assurer l'autofinancement de son budget primitif principal. En effet, selon l'articl...

Finances des communes de montagne

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Madame la ministre, il y a un an, le 27 janvier 2021, je vous interpellais en séance – comme aujourd'hui – sur l'inquiétude des communes de station de nos massifs montagneux quant à leurs difficultés budgétaires et de trésor...

Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants. En effet, si la zone de pêche, ou le pays d'élevage, est toujours précisé dans les poissonneries, tel n'est pas le cas dans les restaurants alors même que cela est obligatoire pour la viande depuis le décret n° 2002-1465 du 17 d...

Loup

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.) Mme Martine Berthet. Ma question s'adresse à Mme la ministre Barbara Pompili, dont je regrette l'absence, car la colère gronde chez les éleveurs. Depuis quelques semaines, ceux-ci interpellent de nouveau...

Impact de l'inflation du coût des matériaux pour les entreprises

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à être extrêmement inquiètes face aux difficultés que leur pose la flambée des prix des ma...

Finances des collectivités des zones touristiques

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur la situation des communes de montagne et, plus largement, des communes touristiques. La fermeture prolongée des remontées mécaniques, je tiens à vous le redire, n'i...

Demande de classement en « hôpital isolé » de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce centre hospitalier situé au cœur de la Maurienne en Savoie permet, d'une part, tout au long de l'année une offre de soins de proximité à la population locale, certes de 40 000 habitants seulement, mais répartie dans une vallée d'une longueur de 1...

Brexit et saisonniers britanniques

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du Brexit pour les saisonniers britanniques en France. Le département de la Savoie est très dépendant du tourisme et de ces salariés anglophones qui viennent renforcer les équipes déjà présentes au plus fort de la saison, aussi bien en hiver qu'en été. Les citoyens britanniques...

Avantages liés au label « station de tourisme »

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les avantages accordés à une communauté de commune labellisée « station de tourisme ». La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré la compétence tourisme des communes vers les établissem...

Réforme des retraites

Mme Martine Berthet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous ne m'en voudrez pas, monsieur le secrétaire d'État, mais ma question sur le sujet des retraites, qui agite et inquiète notre pays tout entier, s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, je n'irai pas par quatre chemins : votre réforme des retraites est une mauvaise r...

Situation du francoprovençal au baccalauréat

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement du francoprovençal ou savoyard. « Les langues régionales jouent leur rôle dans l'enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement », ce sont les mots du président de la République qui n'a cessé d'affirmer son engagement pour l'enseignement ...

Conséquences de la suppression des trains de nuit

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les suppressions de trains de nuit dans les territoires. Alors que deux trains à grande vitesse (TGV) par jour ont été supprimés entre Paris et Chambéry, la disparition du train de nuit Paris-Bourg-Saint-Maurice sous motif de non-r...

Compétence tourisme des communes

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dans laquelle se trouvent différentes communes françaises à la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) . En effet, la loi NOTRe a transfé...

Nécessité de reconnaissance des auxiliaires de vie

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante de certaines structures d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) françaises confrontées à une baisse importante du nombre d'auxiliaires de vie. La dégradation des conditions de travail de ces derniers conduit à une inquiétante baisse des effectifs. L'ADMR de Bozel en Savoie es...

Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission (FAST). Les jeunes agriculteurs d'Auvergne-Rhône-Alpes ont imaginé un fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission (FAST) qui permettrait aux agriculteurs désirant céder leur exploitation à un jeune de bénéficier d'un ...

Difficultés liées à la réforme des lycées

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réforme des lycées. En effet, cette réforme prévoit de mettre fin aux séries générales pour proposer une carte de spécialités aux lycéens. Toutefois, certaines classes font actuellement l'objet d'un aménagement de leur temps scolaire pour permettre aux élèves d'effectuer d'autre...