Questions de Martine Berthet

Difficultés d'accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que pose la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour les entreprises de la filière béton. En effet, les entreprises de ce secteur sont confrontées à des réglementations très variables selon les cas, qui compliquent exagérément la livraison su...

Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). En effet, ce service public a été mis en place en 2020 par le département de la Savoie, la région Auvergne-Rhône Alpes et plusieurs établissements publics de coopération i...

Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'importance qu'EDF puisse préciser aux industries électro et hyper électro-intensives la proportion d'énergie décarbonée qu'elles utilisent. En effet, depuis quelques années, préoccupées par la taxation carbone et soucieuses de respecter leurs valeurs et leurs engagements, notamment en matière de respo...

Coût de l'énergie

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque jour, nous sommes alertés par les élus locaux et par les artisans et commerçants de nos territoires sur la flambée des prix de l'énergie. Boulangers, bo...

Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux et les conséquences du projet de zone spéciale de carrières (ZSC) de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne. Elle souhaite connaître les intentions réelles du Gouvernement sur ce projet de ZSC, avoir des éclaircissements sur les impacts prévisibles,...

Chantier de la ligne Lyon-Turin

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Monsieur le ministre chargé des transports, samedi dernier, se tenait en Savoie une conférence de presse destinée à présenter la tribune cosignée par des élus syndicalistes, des représentants des associations, des élus locau...

Réglementation des plateformes commerciales d'intermédiation dans le domaine de la santé

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur l'encadrement réglementaire des plateformes commerciales d'intermédiation entre patients et praticiens. À la faveur de la crise sanitaire, l'usage de telles plateformes s'est fortement accru. Ces plateform...

Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l'avenir des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP). En effet, instaurés par la loi du 7 août 2015 portan...

Conséquences de la loi sur les aéroclubs exploitant les altisurfaces

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports concernant la modification de l'article L. 363-1 du code de l'environnement par l'article 63 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses me...

Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la modification du référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019. En effet, le...

Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impossibilité pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale de mettre en place une fiscalité additionnelle afin d'assurer l'autofinancement de son budget primitif principal. En effet, selon l'articl...

Finances des communes de montagne

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Madame la ministre, il y a un an, le 27 janvier 2021, je vous interpellais en séance – comme aujourd'hui – sur l'inquiétude des communes de station de nos massifs montagneux quant à leurs difficultés budgétaires et de trésor...

Conséquences de la réapparition de la brucellose en pays de Savoie

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le nouveau cas de brucellose découvert au sein d'un cheptel de bouquetins d'une exploitation agricole laitière du massif du Bargy le 10 novembre 2021. Les conséquences de la réapparition de cette bactérie pour les deux Savoies sont graves, autant du point de vue économique que sanitaire e...

Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants. En effet, si la zone de pêche, ou le pays d'élevage, est toujours précisé dans les poissonneries, tel n'est pas le cas dans les restaurants alors même que cela est obligatoire pour la viande depuis le décret n° 2002-1465 du 17 d...

Loup

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.) Mme Martine Berthet. Ma question s'adresse à Mme la ministre Barbara Pompili, dont je regrette l'absence, car la colère gronde chez les éleveurs. Depuis quelques semaines, ceux-ci interpellent de nouveau...

Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la structuration et la pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux. En mars 2020, après les graves insuffisances du début de crise, les industriels français ont répondu au Gouvernement et au Président de la République appelant à rendre la France autonome e...

Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques dont les autorités organisatrices communales ont choisi une exploitation de régie intéressée. Il apparaît en effet que les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) considèrent que l...

Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques depuis mars 2020. Cette crise affecte lourdement leurs ressources au moment même où elles doivent engager des investissements ...

Impact de l'inflation du coût des matériaux pour les entreprises

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à être extrêmement inquiètes face aux difficultés que leur pose la flambée des prix des ma...

Finances des collectivités des zones touristiques

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Martine Berthet. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous alerter sur la situation des communes de montagne et, plus largement, des communes touristiques. La fermeture prolongée des remontées mécaniques, je tiens à vous le redire, n'i...