Pour une école de la confiance

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le directeur de l’école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, sur proposition du conseil de l’école. » ; Exposé sommaire : L’article 12 tel que rédigé après adoption du texte à l’Assemblée nationale et exam...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 12 tel que rédigé prévoit le retour d’un contrôle accru du Ministre sur la formation des enseignants. Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ...

Après l'article 1 er bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sixième phrase du premier alinéa de l?article L. 111-1 du code de l?éducation est complétée par les mots : « scolaires publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les établissements conventionnés à l'objectif de mixité sociale, ce qui ex...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'État s'engage à prévoir, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les moyens financiers pour que les collectivités territoriales, puissent mettre en oeuvre la mesure de scolarisation des enfants dès l'âge de trois ans. » Exposé sommaire : Les dispositions prévues à l'article...