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Amendement N° 344 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Martine Filleul, Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau, Mme Préville, MM. Tissot, Daunis, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
L’article 12 tel que rédigé prévoit le retour d’un contrôle accru du Ministre sur la formation des enseignants.
Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)
Cette disposition prévoit donc une recentralisation de la nomination directe des directeurs, ce qui paraît ni nécessaire, ni souhaitable . Le présent amendement vise à supprimer ce nouveau mode de nomination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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