Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 345 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 17 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : Mmes Martine Filleul, Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud, Fichet, Mme Gisèle Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau, Mme Préville, MM. Tissot, Daunis, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le directeur de l’école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, sur proposition du conseil de l’école. » ;
Exposé Sommaire :
L’article 12 tel que rédigé après adoption du texte à l’Assemblée nationale et examen par la commission au Sénat, prévoit le retour d’un contrôle accru du Ministre sur la formation des enseignants.
Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)
Cette disposition prévoit donc une recentralisation de la nomination directe des directeurs.
L’adoption de cet amendement permettrait de réintroduire la proposition du conseil de l’école en amont ainsi que la délimitation temporelle du mandat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.