Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Il s’agit d’un amendement porté par mon collègue Olivier Jacquin, qui défend une vision globale des mobilités allant au-delà des compétences sectorisées du transport et suggère un décloisonnement des compétences, ce qui semble indispensable pour appréhender les grands projets qui feront la mobilité de demain. M. Jacquin suggère également la mi...

Cet amendement vise lui aussi la continuité des droits, qui, en principe, est garantie dans le cas de prêt de main-d’œuvre encadré par le code du travail. Il tend à sécuriser, dans tous les cas de figure, la continuité des droits des salariés. Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit d’une mise à disposition de très longue durée....

Selon M. Jacquin, auteur de cet amendement, si l’alinéa 34 de cet article apporte une précision utile pour encadrer le champ d’application de l’article 172 de la LOM en accord avec l’esprit et l’intention de cette disposition, il conviendrait cependant de préciser davantage la définition des petites lignes transférables, tout en l’accordant plu...

Cet amendement vise à donner aux régions qui le souhaitent la possibilité d’expérimenter le transport autonome sur rail en zone peu dense, en réutilisant et réaménageant des lignes de chemin de fer fermées, avec pour objectif la recherche de la baisse des coûts énergétiques, financiers et environnementaux, tout en améliorant la qualité de servi...

Cet amendement, qui a été déposé par mon collègue Joël Bigot, vise à compléter la composition du conseil d’administration de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique). Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 12 prévoit la présence d’un représentant des EPCI à fiscalité prop...

Cet amendement tend lui aussi à préciser la composition du conseil d’administration de l’Ademe, afin d’assurer une représentation équilibrée des différentes parties prenantes. Si l’article 12 de la loi tend à ouvrir le conseil d’administration aux EPCI, l’étude d’impact prévoit que « le nombre de représentants pour ce collège resterait de troi...

Les agences locales de l’énergie et du climat accompagnent quotidiennement les collectivités pour une meilleure prise en compte des questions d’énergie et de climat dans leurs champs de compétences, notamment l’habitat. Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire national et contribuent à déployer des actions de conseil et d’assistance p...

Cet amendement vise à renforcer la place des départements dans la phase de création d’un site Natura 2000. L’alinéa 3 de l’article 13 prévoit que, dans le cadre de la procédure de délimitation du périmètre d’un site Natura 2000, l’avis du conseil régional sera désormais demandé au même titre que celui des organes délibérants des communes et de...

Cet amendement vise à intégrer des représentants des gestionnaires d’aires protégées dans les comités de pilotage des sites Natura 2000. Il s’agit d’instaurer davantage de dialogue entre les réseaux d’aires protégées afin que les différents enjeux écologiques et sociétaux soient mieux pris en compte. Cet amendement ouvre également la possibili...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de présenter. Il vise à intégrer, uniquement à titre consultatif, les gestionnaires des espaces naturels protégés dans les comités de pilotage Natura 2000, lorsqu’un site couvre d’autres espaces protégés.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 2, pour que des informations qualitatives sur les flux de circulation et les possibilités de développement des alternatives à la voiture individuelle, sur les routes ou portions de route transférables, puissent être transmises aux collectivités territoriales. En effet, en commission, les rapporteurs ont...