Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de son discours de politique générale, Mme la Première ministre nous jurait ici même que la France serait la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. Moins d’un mois plus tard, nous voici réunis pour débattre de l’installation d’un terminal méthanier f...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 14. Nous ne sommes pas favorables aux dérogations au droit de l’environnement, qui ouvrent la porte, dans un monde plus incertain qu’hier et soumis à davantage de risques, à de probables autres dérogations environnementales. Les procédures environnementales doivent être respectées, les étud...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que le recours aux dérogations environnementales et d’urbanisme prévues par cet article soit encadré. Il tend à ce que le ministre chargé de l’énergie fixe par arrêté un calendrier de mise en service du projet et de ses annexes. C’est à l’État qu’il revient de définir ce calendrier, et non aux ...

Cette nouvelle dérogation constitue un très mauvais signal adressé aux acteurs de l’archéologie préventive. De surcroît, elle est très floue, puisque la notion d’« impact notable et direct » sur le patrimoine archéologique ne répond à aucune définition juridique précise. Si une telle disposition était votée, elle limiterait les prérogatives d...

Madame la ministre, quand le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous exhorte à agir au plus vite pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et limiter les conséquences du réchauffement climatique, vous proposez de laisser à un décret la possibilité de rehausser le plafond des émissio...

Cet amendement, déposé par Mme Angèle Préville, vise à préciser que les programmes de compensation prévus par le présent article doivent cibler tout changement de pratique agricole en vue de l’adaptation au changement climatique. Il s’agit là d’un enjeu de résilience pour notre agriculture. En l’état, l’alinéa 3 du présent article mentionne l...

Cet amendement vise à encadrer clairement les compensations carbone, pour qu’elles contribuent effectivement à des projets en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique. Nous souhaitons donc préciser la nature des obligations de compensation carbone et les limiter à des investissements finançant l...

Cet amendement vise à changer le titre du présent texte afin que celui-ci corresponde à son contenu. Je propose ainsi de remplacer les mots « protection du pouvoir d’achat » par les mots « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d’ordre économique et social ». Il est trompeur de laisser croire à nos concitoyens...

Avec ses dix articles initiaux, il représente la moitié du texte du Gouvernement et porte intégralement sur le renforcement de notre souveraineté énergétique dans un contexte que nous connaissons, marqué par la faiblesse de notre parc nucléaire et par le conflit russo-ukrainien.

Cet amendement de notre collègue Sebastien Pla est à l’opposé de l’esprit des amendements de MM. Segouin et Duplomb, puisqu’il vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur la perte de pouvoir d’achat des bénéficiaires des prestations, allocations et aides individuelles, dont le montant est à réévaluer avec l’inflation. Si l’on peut c...