Interventions de Martine Filleul

Merci Madame la Ministre pour vos propos très constructifs et positifs. Je me rendrai évidemment disponible pour le rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder avec ma collègue Dominique Vérien pour la présentation de notre rapport dressant le bilan d'application de la loi Sauvadet dix ans après son adoption. Le premier sujet que je souha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en Allemagne, afin de lutter contre l’inflation et la pollution, les trajets en train sont illimités pendant l’été, moyennant une somme de 9 euros par mois. L’Espagne rendra gratuites certaines liaisons ferroviaires et Genève lance une initiative en faveur de la gratuité. En France, rien ! Nous somm...

Mme Martine Filleul . C’est un fait, monsieur le ministre : tout ce que vous avez pu mettre en œuvre n’a visiblement pas eu de conséquences sur le prix des billets, donc sur le pouvoir d’achat des Français.

Pourquoi supprimer cet alinéa prévoyant une notification à la Commission européenne ?

Parmi les trois associations citées, le Mouvement du Nid est, selon moi, également très engagé historiquement dans cette lutte contre les violences prostitutionnelles et pornographiques.

La question des familles monoparentales se pose sur l'ensemble du territoire. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet qui est d'une importance capitale pour moi.

Je souhaiterais ajouter un thème d'actualité : celui de la parité en politique, notamment la parité intégrale aux élections municipales. Le moment est venu pour nous d'avancer sur ce sujet et de concrétiser nos propositions.

Le transport maritime s'inscrit dans une chaîne logistique globale. Je m'interroge sur son articulation avec les modes de transport terrestre et notamment le transport fluvial. La France s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de fret fluvial, inscrits dans le contrat d'objectifs et de performance signé avec Voies navigables de France (VN...

Le transport maritime s'inscrit dans une chaîne logistique globale. Je m'interroge sur son articulation avec les modes de transport terrestre et notamment le transport fluvial. La France s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de fret fluvial, inscrits dans le contrat d'objectifs et de performance signé avec Voies navigables de France (VN...

J'ai le plaisir de vous présenter deux axes de nos travaux : d'une part, le renforcement de la connaissance des flux de matières dangereuses dans notre pays, en particulier s'agissant des ammonitrates haut dosage et, d'autre part, la clarification des responsabilités dans la gestion de ces matières dans le secteur fluvial et maritime. Le premi...

Le niveau de consommation des ammonitrates interroge sur ce que nous souhaitons pour l'agriculture française. La France est le premier producteur de céréales en Europe ; à ce titre, elle consomme 1 500 kilotonnes d'ammonitrates haut dosage chaque année, en moyenne. Les ammonitrates moyen dosage sont majoritairement importés - ils représentent ...

Merci Madame la Présidente. Je vais pour ma part vous présenter le bilan que nous avons réalisé de l'application de la loi Sauvadet depuis dix ans, puis ma collègue Dominique Vérien exposera nos principales recommandations. Tout d'abord, un bref rappel des dispositions de la loi dite Sauvadet. Cette loi, aujourd'hui codifiée au sein du code ...

Il faudrait que les ministères rendent compte de leurs pénalités financières en les publiant, par exemple au moment de l'examen du projet de loi de finances.

C'est pour cela que la fonction de contrôle du Parlement est importante.

Nous proposons d'élargir le nombre de postes concernés par les quotas, toutes fonctions publiques confondues. Nous pouvons tout à fait imaginer que l'Assemblée nationale et le Sénat entrent dans le champ de cette extension.

rapporteure. – Après ce propos introductif, je vous propose d’en venir au cœur du sujet : comment inciter au développement d’une logistique plus durable dans nos agglomérations ? Je vais vous présenter deux des quatre axes du travail effectué avec ma collègue Christine Herzog : en premier lieu, renforcer la prise en compte des enjeux de logist...

rapporteure. – Si la part modale du transport fluvial peine à dépasser 2 % ou 3 %, ce mode présente de nombreux atouts : en plus d’être fiable, sa capacité d’emport est importante et il est en mesure, le plus souvent, de desservir le cœur des villes. Pour autant, il se caractérise par des ruptures de charges coûteuses qui altèrent sa compétitiv...

rapporteure. – Le programme Interlud arrive à échéance à la fin de 2022. Promu à la fois par le Cerema et par l’Ademe, dite « Agence de la transition écologique », il a rencontré un franc succès. Très apprécié des participants, il a permis en effet de sensibiliser cinquante intercommunalités à la question de la logistique urbaine durable et doi...

rapporteure. – Il est vrai que l’introduction de tels éléments dans les documents de planification ajoute aux préoccupations des élus. Elle permet néanmoins de prendre la mesure des évolutions – ce type de transport représente 20 % du trafic et 20 % des émissions de gaz à effet de serre – et de mieux les planifier. Pour répondre à Jean-Michel ...

Merci de cet échange très riche. Pensez-vous que le programme 1 jeune, 1 solution va « turbuler » votre dispositif, en y introduisant des jeunes qui ont un parcours différent et sont peut-être plus en difficulté que ceux que vous accueillez actuellement ?